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Avantages de la Protection personnelle en cas d’accident

Cette assurance vous offre un moyen souple, abordable et pratique de protéger les êtres qui vous sont chers(1).

Exigences d’admissibilité faciles à remplir

La Protection personnelle en cas d’accident peut être une solution de rechange idéale si vous n’êtes pas admissible à d’autres types d’assurance vie.

Abordable

Les primes de la Protection personnelle en cas d’accident sont habituellement moins élevées que celles des autres types d’assurance vie.

Prestation non imposable

Vos bénéficiaires recevront un capital-décès en franchise d’impôt si votre décès est attribuable à un accident couvert.3

Renseignements sur le contrat

Protection personnelle en cas d’accident

Si vous êtes un client de RBC®, la Protection personnelle en cas d’accident peut vous aider à couvrir les dépenses courantes et à préserver le mode de vie de vos proches, si vous ou votre conjoint décédez des suites d’un accident.

Points saillants

  • Couverture offerte : de 25 000 $ à 250 000 $
  • Abordable : Primes à partir de seulement 2,75 $ par mois.
  • Pratique : Il n’y a aucun questionnaire médical à remplir ou examen médical à passer.
  • Sans risque : Si vous changez d’avis dans les 30 jours, nous annulerons votre police et rembourserons toute prime versée
  • Rajustement en fonction de l’inflation : Le montant d’assurance peut augmenter de 5 % tous les deux ans2

Facile à souscrire : L’acceptation est garantie si vous êtes un client de RBC, âgé de 18 à 69 ans et résident canadien

Cette assurance est tout indiquée si :

  • vous voulez compléter votre assurance vie actuelle
  • vous n’êtes pas admissible à d’autres types d’assurance vie
  • exercez un métier à haut risque

  • Vous êtes présentement client d’une société de RBC
  • vous avez entre 18 et 69 ans
  • Vous êtes résident du Canada

Vous pouvez également souscrire l’assurance pour votre conjoint ou votre partenaire (avec lequel vous vivez depuis au moins un an) au titre de la protection familiale s’il est âgé entre 18 et 69 ans.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Votre police vous couvre (de même que votre conjoint, si vous souscrivez la protection familiale) jusqu’à l’âge de 80 ans dans les cas suivants :

Si vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident (à l’exception d’un accident aérien), nous versons à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession la prestation de décès accidentel.

Si vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident aérien seulement, nous versons :

  • La prestation de décès accidentel si vous êtes un passager payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne ;
  • 50 % de la prestation de décès accidentel si vous êtes pilote, membre d’équipage ou passager non payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne.

Pour la protection familiale seulement, vous bénéficiez également des garanties supplémentaires suivantes jusqu’à l’âge de 80 ans :

Si nous avons versé la prestation de décès accidentel et vous avez des enfants de moins de 16 ans qui doivent être gardés, nous verserons chaque année un montant correspondant à 2 % de la prestation, dans la limite de 2 000 $, et ce, pendant au plus cinq ans. La prestation est versée à votre conjoint ou au tuteur de l’enfant.

Si nous avons versé la prestation de décès accidentel et vous avez des enfants de moins de 23 ans qui suivent ou suivront, à plein temps, des cours dans un établissement postsecondaire agréé dans l’année suivant votre accident, nous verserons un montant correspondant à 5 % de la prestation (jusqu’à concurrence de 5 000 $) chaque année où les enfants fréquenteront l’école, pendant au plus cinq ans.

Si nous avons versé la prestation de décès accidentel, nous verserons un montant correspondant à 5 % de la prestation (à concurrence de 5 000 $ par année pendant au plus trois ans) pour le perfectionnement professionnel de votre conjoint. Votre conjoint doit suivre des cours dans les 12 mois suivant la date du décès de l’assuré.

4

Si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 70 ans et que vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident, nous verserons 50 % de la prestation de décès accidentel.

De plus, nous ne verserons aucune prestation si votre décès ou celui de votre conjoint est attribuable à l’une des causes suivantes :

  • automutilation, suicide ou tentative de suicide (que l’assuré soit sain d’esprit ou non)
  • la perpétration ou une tentative de perpétration d’un acte criminel
  • alcool, drogues ou narcotiques
  • causes naturelles, maladie ou affection
  • traitement médical ou intervention chirurgicale, sauf si le traitement ou la chirurgie était nécessaire en raison d’un accident
  • guerre ou acte de guerre, qu’elle soit déclarée ou non ; agitation civile ou émeute
  • usage (ou menace d’usage) d’armes ou d’engins biologiques, chimiques ou nucléaires
  • participation à tout genre de course à titre de professionnel dans le but de remporter un prix ou moyennant rémunération.
  • participation à un sport dangereux, comme la plongée en scaphandre autonome, le saut à l’élastique, le deltaplane ou le parachutisme
  • un accident aérien, sauf si vous ou votre conjoint étiez un passager payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne

Pour que des prestations soient versées, l’assurance doit avoir été en vigueur lors de l’accident et du décès.

L’information ci-dessus constitue un simple résumé. Veuillez consulter un exemple de certificat d’assurance pour connaître toutes les exclusions.

À propos de vos primes

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour choisir la prestation d’assurance qui vous convient. Vos paiements n’augmenteront pas avec l’âge : toutefois, les taux de groupe sont appelés à changer avec le temps.

Prime mensuelle
(sans les taxes)
Montant d’assurance Vous Vous et votre conjoint
25 000 $ 2,75 $ 4,25 $
50 000 $ 4,75 $ 8,25 $
75 000 $ 7,25 $ 12,25 $
100 000 $ 9,50 $ 16,00 $
125 000 $ 12,00 $ 20,00 $
150 000 $ 14,25 $ 23,75 $
175 000 $ 16,50 $ 28,00 $
200 000 $ 18,75 $ 31,75 $
225 000 $ 21,00 $ 35,50 $
250 000 $ 23,25 $ 39,25 $

FAQ sur la Protection personnelle en cas d’accident

Trouvez les réponses à vos questions sur notre produit Protection personnelle en cas d’accident.

Vous pouvez souscrire l’assurance si vous êtes :

  • Client actuel d’une société RBC® ;
  • Âgé de 18 à 69 ans et
  • Résident du Canada

Vous pouvez également souscrire l’assurance pour votre conjoint ou votre partenaire (avec lequel vous vivez depuis au moins un an) au titre de la protection familiale s’il est âgé entre 18 et 69 ans.

Vous pouvez souscrire une protection familiale pour vous protéger, vous et votre conjoint, pourvu que vous viviez avec lui ou elle depuis au moins un an et qu’il ou elle soit âgé de 18 à 69 ans.

Vos primes n’augmenteront pas en fonction de votre âge. Bien que les taux de groupe puissent changer, aucune augmentation ne peut s’appliquer à un seul titulaire de police. Si les taux sont modifiés, nous vous informerons du changement 60 jours à l’avance.

Pour adhérer à la Protection personnelle en cas d’accident, vous pouvez :

Oui. Vous pouvez résilier l’assurance en tout temps, en nous téléphonant au 1 800 845-9750.

Non, l’acceptation est garantie pourvu que vous répondiez aux critères d’admissibilité précités. Vous n’aurez pas à répondre à des questions d’ordre médical non plus.

Une fois que nous traitons votre demande d’adhésion, vous recevrez un certificat d’assurance par la poste, qui indiquera la date d’entrée en vigueur de votre assurance.

Votre couverture prend fin à la première des dates suivantes :

  • la date de votre décès
  • la date de votre 80e anniversaire de naissance
  • la date à laquelle vous demandez la résiliation de votre assurance vie
  • la date à laquelle vous cessez de payer vos primes d’assurance (vous disposez d’un délai de grâce de 30 jours après la date d’échéance)
  • la date à laquelle vous n’êtes plus résident du Canada
  • la date à laquelle vous n’êtes plus client de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales
  • la date à laquelle nous n’offrons plus l’assurance en raison de la résiliation de la police collective aux termes de laquelle elle est offerte

La Compagnie d’assurance vie RBC est l’assureur et le tarificateur. La Protection personnelle en cas d’accident est une police d’assurance collective établie à l’intention de la Banque Royale du Canada.

La Compagnie d’assurance vie RBC est l’assureur et le tarificateur. La Protection personnelle en cas d’accident est une police d’assurance collective établie à l’intention de la Banque Royale du Canada.
1)
Vous pouvez souscrire la Protection personnelle en cas d’accident si vous êtes présentement client d’une société de RBC, vous êtes âgé de 18 à 69 ans et vous êtes un résident canadien.
2)
Si aucun changement n’est apporté à votre montant d’assurance durant deux années consécutives, il augmentera de 5 % tous les deux ans. Par exemple, si vous avez une assurance de 200 000 $ pendant une période de deux ans et que vous décédez par suite d’un accident, votre bénéficiaire aura droit à 210 000 $.
3)
À noter que des frais d’homologation s’appliquent si vous n’avez pas désigné un bénéficiaire et que les sommes dues de votre police sont versées à votre succession.
4)
L’information ci-dessus constitue un simple résumé. Veuillez consulter un exemple de certificat d’assurance pour connaître toutes les exclusions.