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Demandes de règlement
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Présentation d’une demande de règlement

Nos conseillers en sinistres et services d’expérience sont là pour vous aider.

Présentation d’une demande de règlement

Que faire en cas de décès d’un être cher ?

Passer à travers une épreuve émotionnelle n’est pas facile. Vous pouvez compter sur nous pour rendre le processus de demande de règlement aussi simple que possible.

Suivez ces étapes :

Nous pourrons vous offrir un service plus rapide si vous avez le numéro de votre police à portée de la main au moment de nous appeler. Si vous ne trouvez pas ces renseignements, ne vous en faites pas – nous pourrons quand même vous aider.

Vous devrez présenter votre demande de règlement dans un certain délai — cette période varie selon la formule d’assurance et sera précisée dans votre police.

Nous vous aiderons à présenter votre demande de règlement et à remplir les documents nécessaires. Ce qu’il vous faut pour présenter une demande de règlement dépend du genre d’assurance que vous possédez.

En général, vous devrez fournir :

  • Un formulaire de demande de règlement dûment rempli (si vous n’avez pas le formulaire, nous vous l’enverrons)
  • Le certificat de naissance et de décès
  • Dans certains cas, une déclaration du médecin traitant remplie par le médecin de la personne décédée.

Si vous présentez une demande de règlement au titre d’une police d’assurance vie d’une valeur d’au plus 25 000 $, vous pourriez utiliser le service de traitement express des demandes de règlement. Vous n’avez aucun document à présenter avec votre demande de règlement si la police :

  • a un capital assuré de 25 000 $ ou moins
  • est en vigueur depuis au moins cinq ans
  • a un bénéficiaire désigné (les polices dont le bénéficiaire est la succession ne sont pas admissibles)

Pour traiter votre demande de règlement, il vous suffira de nous appeler et de nous fournir :

  • la date de décès de la personne décédée
  • les coordonnées du salon funéraire

Présentation d’une demande de règlement

Que vous déclariez un sinistre ou que vous désiriez vous informer au sujet d’une demande de règlement que vous avez faite, des représentants vous aideront à résoudre votre problème dans les meilleurs délais.

Appelez-nous pour présenter une demande de règlement d’assurance vie :

Assurance vie temporaire, permanente et universelle
Composez le 1 877 519-9501
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h, HE
Assurance vie à acceptation garantie
Composez le 1 877 519-9501
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h, HE
Protection personnelle en cas d’accident
Composez le 1 800 845-9750
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h, HE

Pour savoir où en est l’étude d’une demande de règlement ou pour obtenir de l’aide au sujet d’une demande de règlement

Appelez-nous pour savoir où en est l’étude d’une demande de règlement ou pour obtenir de l’aide au sujet d’une demande de règlement.

Assurance vie temporaire, permanente et universelle
Composez le 1 877 519-9501
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h, HE
Assurance vie à acceptation garantie
Composez le 1 877 519-9501
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h, HE
Protection personnelle en cas d’accident
Composez le 1 800 845-9750
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h, HE
Nous pourrons vous offrir un service plus rapide si vous avez le numéro de votre police à portée de la main au moment de nous appeler. Si vous ne trouvez pas ces renseignements, ne vous en faites pas – nous pourrons quand même vous aider.

Soutien et service à la clientèle

Gérer votre police d’assurance vie

Vous avez des questions au sujet de votre police ?

Appelez-nous si vous avez une question au sujet de votre police d’assurance vie existante.

Assurance vie temporaire, permanente et universelle

Composez le 1 800 461-1413

Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h, HE

Québec : Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 18 h, HE

Assurance vie à acceptation garantie

Composez le 1 877 879-0042

Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h, HE

Québec : Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 18 h, HE

Protection personnelle en cas d’accident

Composez le 1 800 845-9750

Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h, HE

Vous avez besoin de mettre à jour votre police ?

Utilisez les formulaires ci-dessous pour apporter un changement à votre police. Toutes les instructions sont comprises dans le formulaire. Pour vous renseigner ou demander un formulaire qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, veuillez communiquer avec votre conseiller ou nous téléphoner.

Si vous avez perdu ou égaré votre police d’assurance et / ou que vous avez besoin d’une copie de cette police, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner, accompagné des frais applicables.

Télécharger le formulaire

Si vous envoyez un paiement à notre bureau par mandat, traite bancaire ou télévirement, veuillez remplir ce formulaire et le joindre à votre paiement. Ce formulaire est également requis pour les paiements de 100 000 $ ou plus.

Télécharger le formulaire

Utilisez ce formulaire pour désigner ou changer votre bénéficiaire. Veuillez vous assurer d’obtenir toutes les signatures nécessaires avant d’envoyer le formulaire ; par exemple, tout bénéficiaire irrévocable doit signer ce formulaire.

Télécharger le formulaire

Remplissez ce formulaire et fournissez les documents à l’appui du changement de nom d’un titulaire de police, d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire.

Télécharger le formulaire

Si vous souhaitez payer vos primes par débits mensuels préautorisés, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

Télécharger le formulaire

Si vous souhaitez payer vos primes par carte de crédit, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

Télécharger le formulaire

Remplissez ce formulaire si le décès de la personne assurée est survenu alors qu’elle voyageait à l’extérieur du Canada.

Télécharger le formulaire

Utilisez ce formulaire pour changer le bénéficiaire désigné pour le certificat d’assurance Protection personnelle en cas d’accident (polices numéros AC4138PH et AC4140PH).

Télécharger le formulaire

Utilisez ce formulaire pour changer le nom du titulaire, du conjoint ou du bénéficiaire sur un certificat d’assurance Protection personnelle en cas d’accident.

Télécharger le formulaire

FAQ sur les demandes de règlement et le service

Trouvez les réponses à vos questions sur la façon de présenter une demande de règlement d’assurance vie ou apporter des changements à votre police.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit. Quand nous vous enverrons votre police, vous aurez un certain nombre de jours pour l’examiner – 30 jours pour l’assurance vie temporaire Simplifiée RBC et 10 jours pour l’assurance vie PourVous (montant de 500 000 $ ou plus). Si vous désirez l’annuler, nous vous rembourserons toutes les primes acquittées. Après la période de 10 ou de 30 jours, vous pouvez toujours résilier votre assurance. Vous n’aurez à payer que pour la période pendant laquelle vous seriez couvert.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaires. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui. Vous pouvez demander la réduction ou l’augmentation de votre couverture en tout temps. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance. Toute demande d’augmentation de la couverture nécessite une justification d’assurabilité et doit être approuvée. Veuillez communiquer avec votre conseiller, ou appelez-nous au 1 877 519-9501.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, veuillez nous appeler au 1 877 519-9501.

Veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit.

Si vous avez souscrit une assurance vie Temporaire 100, vous avez 10 jours pour examiner la police après l’avoir reçue par la poste ; si vous décidez de l’annuler pendant cette période, nous vous rembourserons les primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.

Vous avez 30 jours pour examiner votre police d’Assurance vie à acceptation garantie RBC®, période pendant laquelle vous pouvez l’annuler et recevoir le remboursement intégral des primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Vous pouvez demander à réduire ou augmenter le montant d’assurance de votre Temporaire 100 en tout temps. Le montant minimal de protection offert est de 10 000 $, et le montant maximal est assujetti à nos règles de tarification. Dans le cas d’une réduction de la couverture, le montant minimal de protection est de 50 000 $. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance. Toute augmentation du montant de la protection de l’assurance vie Temporaire 100 requiert une nouvelle preuve médicale et est assujettie à notre approbation.

Au titre de l’Assurance vie à acceptation garantie RBC®, vous ne pouvez pas augmenter le montant de votre couverture. Toutefois, vous pouvez demander une réduction du montant de couverture en tout temps, à la condition que toutes les primes pour la période courue jusqu’à la date d’effet de la réduction soient acquittées.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, veuillez nous appeler au 1 877 519-9501.

Pour l’assurance Temporaire 100, veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police.

Pour l’Assurance vie à acceptation garantie RBC®, veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police.

Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous devez demander l’annulation de la police par écrit. Vous toucherez la valeur capitalisée de la police, déduction faite du coût d’assurance impayé et des frais de rachat, le cas échéant, si vous résiliez la police pendant les premières années de votre couverture. Les frais de rachat sont précisés dans votre police. Un redressement de la valeur marchande peut également s’appliquer si vous retirez des fonds d’une option de dépôt à intérêt garanti. Le produit de la police résilié peut être imposable.

Vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant le formulaire Changement de bénéficiaire. Si votre bénéficiaire est désigné à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l’assurance.

Oui. Vous pouvez demander l’augmentation ou la réduction de votre assurance en tout temps, en nous appelant au 1 800 461-1413. Toute demande d’augmentation doit être approuvée et doit être appuyée par une justification d’assurabilité. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance.

Oui. En fait, nous recommandons aux investisseurs de revoir leurs objectifs financiers au moins une fois l’an. Votre conseiller peut vous aider à passer votre police en revue et à évaluer la pertinence d’y apporter des modifications. Vous pouvez modifier l’affectation de vos primes futures ou transférer des fonds entre les options de dépôt à intérêt jusqu’à quatre fois par année contractuelle sans frais supplémentaires. À noter qu’un redressement de la valeur marchande peut s’appliquer si vous retirez des fonds d’une option de dépôt à intérêt garanti.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible.

Veuillez nous appeler au 1 877 519-9501 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.

Vous pouvez résilier votre police en tout temps en nous appelant au 1 800 845-9750.

Pour changer votre bénéficiaire, appelez-nous au 1 800 845-9750 ou remplissez le formulaire Changement de bénéficiaire.

Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Pour obtenir de l’aide à l’égard d’une demande de règlement, veuillez nous appeler au 1 800 845-9750

Veuillez nous appeler au 1 800 845-9750 pour mettre à jour votre police. Vous pouvez aussi accéder à certains formulaires de demande de changement en ligne pour les télécharger.