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Assurance DMA de base - Relevé de prime mensuel
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Tous les mois, l'administrateur du régime devra remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 20100 |
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Assurance facultative DMA - Relevé de prime mensuel
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Tous les mois, l'administrateur du régime est tenu de remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 20106 |
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Assurance vie temporaire collective facultative - Choix d'assurance transférable
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Si l'assurance d'un employé a récemment pris fin, elle peut être admissible à la transformation de l'assurance vie facultative collective. Voici les avantages et comment y souscrire.
Numéro de formulaire: 13095 |
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Assurance volontaire contre les accidents - Formulaire d'adhésion
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Pour adhérer à l'assurance DMA facultative, l'employé et son employeur doivent remplir ce formulaire et le retourner à RBC Assurances.
Numéro de formulaire: 20104 |
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Autorisation d'utiliser le numéro d'assurance sociale
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Si l'employeur choisit d'utiliser le numéro d'assurance sociale à des fins d'identification, l'employé doit nous fournir une autorisation qui sera conservée comme partie intégrante du régime d'assurance.
Numéro de formulaire: 13066 |
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Carte de désignation de bénéficiaire
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L'employé qui adhère à l'assurance vie est tenu de nommer un bénéficiaire. Cette étape n'est nécessaire que si l'employé n'a pas rempli de fiche d'adhésion.
Numéro de formulaire: 13050 |
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Carte de désignation de fiduciaire
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L'employé doit remplir et signer cette carte afin de désigner un fiduciaire pour un bénéficiaire mineur.
Numéro de formulaire: 13090B |
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Confirmation de la nomination d'un tiers administrateur
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Le titulaire de la police doit remplir ce formulaire pour nommer un tiers administrateur en indiquant le nom de celui-ci, le numéro de la police et d'autres renseignements pertinents.
Numéro de formulaire: 13033B |
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Demande de changement collectif
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L'employeur et l'employé doivent remplir ce formulaire si l'employé change de nom, désire nommer un nouveau bénéficiaire ou ajouter une personne à charge à son assurance. Dans le cas de l'ajout d'une personne à charge en raison d'un mariage ou d'une naissance, nous devons recevoir ce formulaire dans les 31 jours suivant l'événement.
Numéro de formulaire: 13018 |
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Demande de fournitures d'assurance collective
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À titre d'administrateur du régime, veuillez remplir ce formulaire et le faire parvenir à votre bureau de vente local RBC Assurances® pour commander des formulaires Vous devez fournir les numéros de formulaires et les quantités désirées.
Numéro de formulaire: 13009 |
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Fiche d'adhésion collective
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Pour adhérer au régime, l'employé et son employeur doivent remplir cette fiche et la retourner à RBC Assurances.
Numéro de formulaire: 13007 |
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Formulaire de changement de situation
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L'employeur doit remplir ce formulaire pour signaler des changements touchant la situation d'un employé, tels que la cessation d'emploi, les changements de salaire, de catégorie, de division de facturation et de numéro de compte.
Numéro de formulaire: 13015B |
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Formulaire de preuve d'assurabilité
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L'employé et l'administrateur du régime doivent remplir ce formulaire pour des raisons énoncées dans le(s) contrat(s).
Numéro de formulaire: 13075 |
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Formulaire de refus de garantie
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L'employeur et l'employé doivent remplir ce formulaire si l'employé ne désire pas adhérer à l'assurance invalidité de courte ou de longue durée au titre d'un régime à participation facultative.
Numéro de formulaire: 13027 |
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Guide de l'administrateur du régime autogéré
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Téléchargez ce guide si votre entreprise a souscrit un régime autogéré d'assurance collective et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur ce régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83593 |
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Guide de l'administrateur du régime intégré
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Téléchargez ce guide si votre entreprise a souscrit un régime combiné d'assurance collective et ESG et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur ce régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83589 |
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Guide de l'administrateur du régime de l'établissement standard garanti® (ESG®)
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Téléchargez ce guide si votre société a souscrit un régime ESG et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur la gestion du régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83557 |
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Guide de l'administrateur du régime - Liste de facturation
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Téléchargez ce guide si votre société a souscrit un régime d'assurance collective et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur la facturation du régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83573 |
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Liste de renseignements sur les employés
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Grille que l'administrateur du régime peut utiliser pour soumettre les renseignements sur l'employé au moment de l'émission ou du renouvellement.
Numéro de formulaire: 13083 |
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Relevé mensuel de primes collectives
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Tous les mois, l'administrateur du régime est tenu de remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 13093 |
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Rendre l'administration d'un régime facile - Points saillants
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Liste des points saillants et des personnes ressources, destinée à l'administrateur du régime ; particulièrement utile pour inscrire des employés et modifier le statut des membres.
Numéro de formulaire: 13081B |
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Transformation de l'assurance ILD collective
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Si votre régime comporte une option de transformation de l'assurance ILD, l'employé peut transformer cette assurance en une assurance individuelle à la cessation de son emploi s'il a été couvert pendant au moins 12 mois. Ce document explique les avantages de la transformation et comment en faire la demande.
Numéro de formulaire: 13080-1 |
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Transformation de l'assurance vie
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Si votre régime comporte une option de transformation de l'assurance vie, l'employé peut transformer son assurance vie collective en une assurance individuelle. Ce document explique les avantages de la transformation et comment en faire la demande.
Numéro de formulaire: 13087 |
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