Désirez-vous faire une demande de règlement ? Choisissez le formulaire qui convient à votre cas.
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Avis de demande de règlement pour maladie grave
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Vous devez remplir cet avis si vous souhaitez faire une demande de règlement pour maladie grave. Il comporte également une section pour le remboursement des primes au décès qui peuvent être couvertes au titre de la police.
Numéro de formulaire: 14004 |
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Déclaration d'invalidité - invalidité de conjoint
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Si votre employé présente une demande de prestations d'invalidité pour conjoint, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire comprend également des sections à remplir par l'employeur et le médecin traitant.
Numéro de formulaire: 14081 |
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Déclaration supplémentaire du demandeur
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Si un employé fait une demande de règlement, il doit remplir cette déclaration.
Numéro de formulaire: 14078 |
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Déclaration supplémentaire du médecin traitant
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Si un employé fait une demande de règlement, son médecin doit remplir cette déclaration supplémentaire.
Numéro de formulaire: 14076 |
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Demande de prestations d'invalidé
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L'employé doit remplir ce formulaire pour faire une demande de prestations d'invalidité.
Numéro de formulaire: 83731 |
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Formulaire de demande de règlement d'invalidité - Revenu hebdomadaire en cas d'accident/ ICD/ SAS-ICD
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Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de règlement d'invalidité. Il comporte également des sections à remplir par l'employeur et le médecin de l'employé.
Numéro de formulaire: 14038 |
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Première alerte - Fiche d'absence de l'employé
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L'employé qui fait une demande de règlement et son employeur doivent remplir les sections appropriées de ce formulaire.
Numéro de formulaire: 14093B |
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Régime collectif d'assurance vie/de décès accidentel - Demande de règlement
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Si l'assuré décède, l'ayant droit, l'employeur et le médecin du défunt doivent remplir les sections appropriées de ce formulaire.
Numéro de formulaire: 14074 |
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