Glossaire

Indemnité de soins auxiliaires : Cette garantie paie les frais d’une personne qui s’occupe de vous si vous avez été grièvement blessé dans un accident.

Indemnité de soignant : Si vous fournissez à temps plein des soins à des personnes à charge et que vous ne pouvez plus le faire à cause de votre accident d’automobile, vous pourriez avoir droit à une indemnité de soignant qui vous remboursera les dépenses que vous avez engagées pour engager quelqu’un afin de s’occuper des personnes à votre charge.

Blessures invalidantes : Un assuré souffrant d’une déficience par suite d’un accident peut demander qu’on détermine si sa déficience est considérée comme « invalidante ». Si la déficience est « invalidante », l’assuré est admissible à un niveau d’indemnité plus élevé.

Prestations de décès et indemnité de frais funéraires : Si vous décédez à la suite d’un accident d’automobile, les prestations de décès constituent un paiement forfaitaire en faveur de votre conjoint et des personnes à votre charge ; l’indemnité pour frais funéraires constitue un paiement forfaitaire pour couvrir les frais funéraires.

Franchise : Portion du sinistre que vous devez payer.

Indemnité pour personne à charge : Couvre les dépenses additionnelles que vous avez engagées pour prendre soin des personnes à votre charge si vous êtes employé et que vous êtes blessé dans un accident d’automobile.

Indemnisation directe en cas de dommages matériels : Couvre les dommages causés à votre véhicule ou à son contenu si une autre personne est responsable de l’accident. On l’appelle indemnisation directe même si quelqu’un d’autre cause les dommages, parce que vous obtenez l’indemnité directement de votre assureur. L’accident doit s’être produit en Ontario et les deux conducteurs doivent être assurés par une compagnie d’assurance autorisée à vendre de l’assurance dans la province.

Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile : Si vous êtes incapable d’exécuter vos tâches habituelles à cause de vos blessures subies dans un accident d’automobile, cette indemnité couvre les dépenses additionnelles raisonnables et nécessaires engagées pour que quelqu’un exécute vos tâches habituelles.

Indemnité de remplacement de revenu : Si vous ne pouvez pas travailler à la suite d’un accident d’automobile, vous pouvez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de base de remplacement du revenu jusqu’à concurrence de 400 $.

Indexation : Le rajustement automatique de l’indemnité de remplacement de revenu, de l’indemnité de personne sans revenu d’emploi, de l’indemnité de soins auxiliaires ou de l’indemnité pour frais médicaux et de réadaptation selon l’Indice des prix à la consommation pour le Canada afin de compenser l’inflation.

Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation : Couvre le coût des frais médicaux et de réadaptation raisonnables et nécessaires (p. ex., physiothérapie, médicaments sur ordonnance) engagés par suite d’un accident d’automobile, qui ne sont pas couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario ou votre régime d’assurance-invalidité.

Blessures non invalidantes : Blessures graves n’affectant pas le mode de vie. Exemples de blessures non invalidantes :

Indemnité de personne sans revenu d’emploi : Cette garantie prévoit une indemnisation si vous ou d’autres personnes assurées souffrez d’une incapacité totale à mener une vie normale et n’êtes pas admissible aux indemnités de remplacement de revenu ou aux indemnités de soignant.

Indemnités d’accident légales : Indemnités que vous recevez si vous êtes blessé dans un accident d’automobile.

Montants des indemnités d’accident de base : Dans ce centre d’information, les montants des indemnités d’accident font référence aux indemnités de base des polices d’assurance automobile de l’Ontario établies depuis le 1er septembre 2010.

Responsabilité civile : Si vous ou une autre personne êtes blessés ou tués, ou si des dommages sont causés au bien d’autrui, cette assurance couvre les demandes de règlement légitimes découlant de poursuites intentées contre vous, jusqu’à concurrence du montant de votre assurance, ainsi que les frais de règlement de ces demandes de règlement.

Franchise pour responsabilité délictuelle : Le montant qui est déduit d’une transaction ou du montant octroyé par le tribunal pour perte non financière, comme les souffrances et la douleur.

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d’assurance prévalent.