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Ce que vous devez savoir à propos des changements apportés à l'assurance automobile en Ontario

La Loi sur les assurances précise les montants d'assurance requis pour toutes les polices types d'assurance automobile (ouvre une nouvelle fenêtre) souscrites en Ontario. Toutefois, le 1er septembre 2010, le gouvernement de l'Ontario a adopté une réforme de l'assurance automobile qui offre de nouvelles options vous permettant d'adapter la garantie d'indemnités d'accident à vos besoins. Ces options vous offrent un choix plus vaste quant aux primes d'assurance automobile que vous payez et engendrent par la même occasion une plus grande stabilité des prix pour les automobilistes ontariens.

Vous pouvez compter sur RBC Assurances pour obtenir l'information dont vous avez besoin afin de prendre une décision éclairée concernant vos besoins d'assurance individuelle. Il vous suffit de consulter les sections ci-dessous pour en savoir davantage sur vos nouvelles options d'assurance.

 

Glossaire

Nous savons que les termes d'assurance peuvent être complexes. Consultez le glossaire pour obtenir la définition de certains des termes les plus courants dans le centre d'information.

 
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Vous êtes sur : Incidence de la réforme de l'assurance automobile

Incidence de la réforme de l'assurance automobile :

La police type d'assurance automobile de l'Ontario prévoit entre autres des indemnités d'accident légales (ouvre une nouvelle fenêtre). Ces indemnités feront toujours partie de votre police d'assurance automobile mais, par suite de la réforme gouvernementale, les montants de certaines indemnités d'accident ont été modifiés le 1er septembre 2010.

Choisissez, parmi les scénarios ci-dessous, celui qui décrit le mieux votre situation :

Renouvellement / Polices en vigueur

Développer Renouvellement / Polices d'assurance automobile en vigueur

 

Nouvelles polices

Développer Nouvelles polices d'assurance automobile

 

Demandes de règlement

Développer Est-ce que ces changements m'affecteront si je dois faire une demande de règlement ?

 

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d'assurance prévalent.

Vous êtes sur : Compréhension des changements

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Modifications apportées aux indemnités d'accident légales

Sélectionnez l'une des indemnités d'accident ci-dessous pour connaître les changements à venir.

Développer Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation

Développer Indemnité de soins auxiliaires

Développer Indemnité de remplacement de revenu

Développer Indemnité de soignant

Développer Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile

Développer Prestations de décès et indemnité pour frais funéraires

Développer Indemnité de dépenses pour soins à personne à charge :

Développer Indexation des prestations

 
 

Options offertes pour augmenter vos indemnités

Vous croyez peut-être que vous n'êtes pas suffisamment couvert par les nouveaux montants minimums ?
Découvrez les options qui vous sont offertes pour augmenter ces indemnités.

Pour en savoir plus

 

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d'assurance prévalent.

Vous êtes sur : Êtes-vous bien protégé ?

Êtes-vous bien protégé ?

Nous voulons que vous ayez la tranquillité d’esprit de savoir que vous et les membres de votre famille bénéficiez de la protection dont vous avez besoin. La garantie d’indemnités d’accident offerte par votre police d’assurance automobile peut vous couvrir si vous êtes victime d’une blessure ou d’un accident mortel, mais uniquement en cas d’accident automobile. Vous pouvez choisir un plafond de couverture plus élevé pour votre police d’assurance automobile mais, selon votre situation personnelle, vous aurez peut-être intérêt à souscrire une assurance vie et invalidité autonome afin de bénéficier d’une protection complète. À l’approche des changements annoncés à l’assurance automobile, le moment est venu de passer en revue vos besoins globaux en assurance.

Lors de l’analyse de vos besoins, veuillez prendre en considération les situations suivantes :

Situation de Jane – Besoins variés

Jane est mère célibataire d’enfants âgés de un à 14 ans. Jane travaille dans le secteur financier et a entendu parler des réformes mises en place par le gouvernement de l’Ontario. Elle veut s’assurer que sa famille sera bien protégée mais ne sait pas si la nouvelle garantie d’indemnités d’accident présentée dans le cadre de la récente réforme de l’assurance automobile lui procurera la protection dont a besoin sa famille.

Découvrez les autres produits susceptibles de répondre aux besoins de Jane
Thèmes pertinents : Assurance invalidité (ouvre une nouvelle fenêtre) | Assurance soins de longue durée (ouvre une nouvelle fenêtre) | Assurance vie (ouvre une nouvelle fenêtre)
 

Situation de Bob – Indemnité de remplacement du revenu

Bob est directeur de projets dans une petite entreprise. Son voisin, qui travaille à son compte, a récemment été blessé dans un accident automobile et a été en arrêt de travail pendant 6 mois. L’indemnité hebdomadaire de base de remplacement du revenu de 400 $ offerte au titre de la nouvelle garantie d’indemnités d’accident était insuffisante pour couvrir ses frais étant donné qu’il n’a ni assurance personnelle ni assurance collective patronale. Bob réévalue à présent ses besoins en assurance pour déterminer si l’indemnité hebdomadaire de base de remplacement du revenu de 400 $ offerte par son assurance automobile constituerait un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille s’il subissait une blessure et ne pouvait pas travailler.

Découvrez les autres produits susceptibles de répondre aux besoins de Bob
Thèmes pertinents : Assurance invalidité (ouvre une nouvelle fenêtre) | Protection personnelle en cas d’accident (ouvre une nouvelle fenêtre)
 

Situation de Lorraine – Prestations de décès et indemnité pour frais funéraires

Lorraine a des enfants plus âgés et est gérante d’un magasin de fleurs à Ottawa. Elle a récemment lu un article à propos de la réforme de l’assurance automobile présentée par le gouvernement de l’Ontario et ne savait pas que le montant maximal des prestations de décès et de l’indemnité pour frais funéraires offert par sa police d’assurance automobile ne couvrirait peut-être pas tous les besoins de liquidités immédiats et dépenses quotidiennes des membres de sa famille si elle trouvait la mort dans un accident. Lorraine aimerait obtenir plus de précisions sur les prestations de décès et l’indemnité pour frais funéraires offertes par sa police d’assurance automobile et connaître les options qui s’offrent à elle pour s’assurer que sa famille est bien protégée.

Obtenez plus de précisions sur les options qui sont offertes à Lorraine
Thèmes pertinents : Assurance vie (ouvre une nouvelle fenêtre) | Protection personnelle en cas d’accident (ouvre une nouvelle fenêtre)
 

Situation de Russell – Retraité

Après avoir fait carrière pendant 35 ans dans le secteur de la construction, Russell a pris sa retraite. Il n’a plus d’assurance collective par l’entremise de son employeur et n’a pas d’assurance personnelle. Il craint que la protection offerte par sa police d’assurance automobile ne couvre pas de façon adéquate les besoins de sa conjointe s’il était victime d’une blessure ou trouvait la mort dans un accident. Russell aimerait obtenir plus de précisions sur les garanties offertes par sa police d’assurance automobile et sur les autres options d’assurance à envisager à cette étape de la vie.

Obtenez plus de précisions sur les options qui sont offertes à Russell
Thèmes pertinents : Assurance vie (ouvre une nouvelle fenêtre) | Protection personnelle en cas d’accident (ouvre une nouvelle fenêtre)
 

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d’assurance prévalent.

Vous êtes sur : Foire aux questions

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Questions et réponses

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées au sujet de la réforme de l'assurance automobile en Ontario.

Renseignements sur les polices et les primes

Développer Mes primes vont-elles diminuer par suite de la réforme de l'assurance automobile en Ontario ?

Développer Ma police a été renouvelée avant le 1er septembre 2010. Dois-je faire quelque chose ?

Développer Ma police se renouvelle après le 1er septembre 2010. Dois-je faire quelque chose ?

Développer Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

 

Généralités

Développer En quoi consiste la réforme de l'assurance automobile en Ontario ?

Développer Pourquoi le gouvernement procède-t-il à cette réforme ?

Développer Quelles sont les garanties de la nouvelle police type d'assurance automobile de l'Ontario ?

Développer À quelle date les changements annoncés entreront-ils en vigueur ?

Développer Où puis-je obtenir des renseignements complémentaires ?

Développer Qu'est-ce que la Commission des services financiers de l'Ontario ?

Développer Qu'est-ce que le Bureau d'assurance du Canada (BAC) ?

 

À propos des indemnités d'accident

Développer Qu'est-ce que les indemnités d'accident ?

Développer Quelles sont les modifications apportées aux indemnités d'accident ?

Développer Puis-je changer les indemnités d'accident prévues par ma police contre les nouvelles indemnités avant la date du renouvellement de ma police ?

Développer Quelles sont mes nouvelles options de couverture ?

 

Demandes de règlement

Développer Est-ce que ces changements m'affecteront si je dois faire une demande de règlement ?

 

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d'assurance prévalent.

Vous êtes sur : Coordonnées

Où s'adresser pour en savoir plus

Vous pouvez communiquer avec un conseiller autorisé de RBC Assurances® pour savoir comment ce changement affectera votre assurance automobile.

RBC Assurances

Commission des services financiers de l'Ontario

Centre d'information du Bureau d'assurance du Canada

  • 416 362-9528
  • Numéro sans frais : 1 800 387-2880
  • www.ibc.ca

Tous les produits et services sont assujettis aux conditions du contrat d’assurance applicable. En cas de divergence, les conditions du contrat d'assurance prévalent.