RBC Assurances
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Conditions d'utilisation


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GÉNÉRALITÉS

RBC Assurances s'entend de Gestion Assurances RBC Inc. et des sociétés de son groupe, notamment la Compagnie d'assurance vie RBC, la Compagnie d'assurance RBC du Canada, Assistance aux Assurés Inc., les Services d'assurance RBC Inc., la Compagnie d'assurance générale RBC et Royal Bank of Canada Insurance Company Ltd. Ce site comprend des liens vers d'autres sites Web exploités par la Banque Royale du Canada et les sociétés de son groupe et ses filiales. Les services offerts par l'entremise de ces sites Web sont offerts par la Banque Royale du Canada ou les sociétés de son groupe et ses filiales, tel qu'il est énoncé sur le site Web pertinent.

Tous les produits et services de RBC Assurances sont assujettis aux conditions des conventions régissant leur utilisation. Tous les produits d'assurance sont sujets aux restrictions et conditions énoncées dans la police ou le certificat d'assurance et les lois applicables.

Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres conditions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les conditions prévues dans les pages du site ont préséance.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'" information ") peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux conditions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.

DROIT LOCAL ; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS
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Les conditions applicables à tous les produits, services ou à toute information sont déterminées au moment où le produit, le service ou l'information est fourni. Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans ces pages. Si vous choisissez d'accéder au site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et c'est à vous qu'il incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'information ou toute copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation.

CECI N'EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS
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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
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