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Croissance. Sécurité.
Trouver un investissement qui offre le juste équilibre entre les deux peut se révéler un défi—c'est pourquoi vous devriez en apprendre plus sur les fonds distincts.
Avantages des fonds distincts
Planification successorale
De nombreuses personnes ignorent que l'homologation est un processus public qui peut se révéler très coûteux. L'actif des fonds distincts peut être versé directement au bénéficiaire que vous avez désigné, de façon à éviter les frais et les formalités de l'homologation. En évitant l'homologation, vous conservez le caractère confidentiel de vos finances et une plus grande partie de votre patrimoine passe directement aux bénéficiaires que vous avez désignés.
Imposition
Les questions fiscales telles que la façon dont les fonds distincts sont imposés à l'échéance, au décès et pendant l'existence du contrat peuvent être complexes. Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques notions de base.
Traitement fiscal annuel : fonds communs de placement comparés aux fonds distincts
La fiscalité des fonds distincts est semblable à bien des égards à celle des fonds communs de placement. Toutefois, il existe plusieurs différences d'envergure qui pourraient être à votre avantage.
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Fonds commun de placement |
Fonds distincts |
| Affectation des revenus |
Distribue et réinvestit le revenu réalisé par le fonds (intérêts, dividendes, revenus de sources étrangères, gains et pertes en capital) aux porteurs de parts.
Peut être assujetti à la double imposition lorsque le titulaire du contrat rachète les intérêts accumulés dans le fonds tout au long de l’année.
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Distribue le revenu (intérêts, dividendes, revenus de sources étrangères, gains et pertes en capital) aux titulaires du contrat1¹. Une telle distribution ne résulte pas en une augmentation des parts ni en une baisse du prix.
Évite la double imposition qui peut se produire lorsque le titulaire du contrat rachète ses parts dans le fonds tout au long de l’année.
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| Transfert des pertes en capital |
Permet uniquement la distribution des gains en capital nets (pas les pertes) aux porteurs de parts. Les pertes en capital nettes seront reportées ultérieurement et appliquées en diminution des gains en capital futurs.
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Permet de transférer les pertes en capital nettes ainsi que les gains nets aux titulaires de contrat. Ainsi, c’est le client qui décide du moment où il déclare les pertes en capital, et non le fonds. Ces pertes en capital peuvent être reportées aux trois années d’imposition précédentes ou encore dans les années à venir.
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| Gestion et déclaration fiscale |
Les détenteurs de parts doivent maintenir leurs propres informations fiscales aux fins des déclarations annuelles.
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Les renseignements fiscaux sont consignés et transmis par l’assureur au nom du titulaire de contrat, ce qui simplifie le processus des déclarations fiscales annuelles.
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1 Le titulaire s’entend du propriétaire du contrat et n’est pas nécessairement la même personne que le rentier dans le cas des contrats non enregistrés. Le rentier s’entend de la personne sur la tête de laquelle reposent les garanties et le service de la rente. Ce sommaire a été préparé pour vous aider à profiter au maximum des occasions de placement offertes par les Fonds de placement garanti RBC. D’autres sommaires sont disponibles : Avantages des fonds distincts, Protection contre les créanciers, Planification successorale et Protection du consommateur. Veuillez communiquer avec votre conseiller pour obtenir des exemplaires.
Protection éventuelle contre les créanciers
Avez-vous songé à protéger vos avoirs financiers d'une faillite éventuelle, même si elle vous paraît peu probable ? Considérés comme des contrats d'assurance, les fonds de placement garanti RBC peuvent être protégés contre les créanciers en cas de faillite. En vertu de la législation provinciale, les droits des bénéficiaires d'assurance peuvent avoir priorité sur ceux des créanciers. Nous vous invitons à consulter votre conseiller pour discuter de votre situation personnelle.
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