Code des droits et responsabilités du consommateur de l'assurance voyage

RBC Assurances^®, de même que les intermédiaires de vente qui font souscrire des produits d'assurance voyage pour le compte de RBC Assurances, sont résolus à protéger vos droits lorsque vous recherchez une assurance ou lorsque vous présentez une réclamation par suite d'un sinistre. Vous avez notamment le droit à une information complète, à un traitement équitable, à un règlement diligent de vos plaintes et à la protection des renseignements personnels qui vous concernent. Ces droits sont enchâssés dans le contrat conclu entre vous et RBC Assurances ainsi que dans les lois sur les assurances de votre province. Cependant, les droits s'accompagnent de responsabilités. On s'attend par exemple à ce que vous fournissiez des renseignements complets et exacts à RBC Assurances. D'autres responsabilités importantes sont décrites dans votre police d'assurance voyage. RBC Assurances et ses intermédiaires de vente ainsi que les gouvernements ont également d'importants rôles à jouer au chapitre de la protection de vos droits.

Droit d'être informé

Vous pouvez vous attendre à recevoir des renseignements clairs sur votre police, votre protection et le processus de règlement des réclamations. Vous avez le droit à des explications faciles à comprendre sur le fonctionnement de l'assurance et la façon dont elle répondra à vos besoins. Vous avez également de droit de savoir que les produits d'assurance voyage sont offerts par des intermédiaires de vente rémunérés à la commission. Dans des circonstances normales, les assureurs informent le client ou l'intermédiaire du client de l'annulation de la police ou des modifications qui y sont apportées dans les trente jours précédant l'échéance de la police, pourvu que le client fournisse les renseignements exigés pour l'établissement des conditions de renouvellement de la police au moins quarante-cinq jours avant l'échéance de la police.

Responsabilité de poser des questions et de fournir des renseignements

Pour protéger votre droit à la souscription d'une assurance appropriée à tarif concurrentiel, vous devez poser des questions sur votre police afin de comprendre la protection qu'elle vous procure tout autant que les obligations qu'elle vous impose. Vous pouvez obtenir des renseignements par l'intermédiaire de la police d'assurance voyage de RBC Assurances, le site Web de RBC Assurances (www.rbcassurances.com), de même que dans le cadre de rencontres en personne avec votre intermédiaire de vente. Pour assurer le maintien de votre protection contre tout sinistre, vous devez informer sans délai RBC Assurances et/ou votre intermédiaire de vente de tout changement de votre situation. Les renseignements exigés pour l'établissement des conditions de renouvellement de votre police doivent être fournis au moins quarante-cinq jours avant l'échéance de la police.

Droit à un règlement des plaintes

RBC Assurances et ses intermédiaires de vente s'imposent des normes élevées en matière de service à la clientèle. Si vous avez une plainte à formuler au sujet du service que vous avez reçu, vous avez le droit de recourir au processus de règlement des plaintes de RBC Assurances. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec RBC Assurances au 1 800 263-8944. Si vous n'êtes pas satisfait du processus de règlement des plaintes offert par RBC Assurances, vous avez le droit de communiquer avec le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC) à www.clhio.ca ou par téléphone au 1 866 538-3766.

Responsabilité de régler les conflits

Vous devez toujours vous engager de bonne foi dans le processus de règlement des plaintes, fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits et demeurer réceptif aux recommandations formulées par des observateurs indépendants dans le cadre de ce processus.

Droit à un service professionnel

Vous avez le droit de traiter avec des professionnels de l'assurance qui se soumettent à des règles déontologiques rigoureuses, en agissant notamment avec honnêteté, intégrité, équité et savoir-faire. Les intermédiaires de vente doivent témoigner d'une connaissance approfondie du produit, de ses garanties et de ses restrictions afin de vous offrir un service irréprochable.

Droit à la protection des renseignements personnels

Étant donné qu'il est important que vous divulguiez tous les renseignements dont l'assureur a besoin pour vous fournir la protection qui vous convient le mieux, vous avez le droit de savoir que les renseignements qui vous concernent seront utilisés uniquement aux fins décrites dans l'énoncé de protection des renseignements personnels mis à votre disposition dans la police d'assurance voyage de RBC Assurances. Ces renseignements ne seront communiqués à autrui que dans la mesure où la loi en autorise la divulgation. Vous devez savoir que RBC Assurances est assujettie aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

Compagnie d'assurance RBC du Canada
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