Glossaire

Agent

Une personne autorisée à représenter soit l'assuré, soit l'assureur pour traiter des questions d'assurance.

Améliorations

Adjonctions ou modifications apportées à un logement, par exemple armoires, tapis, sous-sol fini, hangar, piscine et autres améliorations semblables.

Assurabilité

Fait de considérer une personne comme représentant un risque acceptable ou non acceptable.

Assurance à risque partagé (parfois appelée coassurance)

Assurance au titre de laquelle le titulaire de police prend à sa charge un certain pourcentage d'une dépense admissible. Par exemple, si l'assureur couvre une dépense admissible à raison de 80 %, la différence, soit 20 %, est à la charge du titulaire de police.

Assurance collective

Assurance qui couvre plusieurs personnes au titre d'un seul contrat, appelé contrat collectif.

Assurance crédit

Une assurance qui prend en charge les responsabilités financières découlant de l'hypothèque, du prêt, ou de la marge de crédit de l'assuré si celui-ci venait à mourir ou devenait invalide.

Assurance permanente

Une assurance vie qui couvre une personne sa vie durant.

Assurance temporaire

Une assurance vie qui reste en vigueur pendant une période déterminée.

Assurance vie universelle

Une assurance vie permanente qui, en plus de procurer une assurance vie, comporte une valeur de rachat et de nombreuses options de placement de façon à permettre la croissance de la valeur de rachat à l'abri de l'impôt.

Assuré additionnel

Une personne qui est assuré au titre d'une police en plus de l'assuré désigné.

Assuré désigné

La personne dont la vie est assurée.

Assureur

Compagnie qui émet des contrats d'assurance.

Avance sur police

Montant qu'une personne peut emprunter sur la valeur de rachat, pourvu qu'elle soit suffisante, au titre de certains contrats d'assurance vie.

Avenant de modification

Un document juridique où sont indiqués les changements apportés à une police d'assurance en vigueur.

Une personne physique ou morale admissible à toucher les prestations au titre d'une police d'assurance.

Capital assuré

Montant maximal, inscrit sur la première page du contrat d'assurance, qui est payable en cas de décès. Ce terme est très fréquent dans un contrat d'assurance vie.

Capital-décès uniforme

Somme d'argent, qui demeure uniforme pendant toute la durée du contrat, qui est versée au décès de l'assuré au titre d'une police d'assurance vie (capital assuré).

Catégorie professionnelle

Catégorie dans laquelle est placée la profession qu'exerce le proposant au moment de l'évaluation de sa proposition d'assurance. Les professions sont regroupées par catégories car certaines présentent un risque supplémentaire pour l'assureur.

Certificat d'assurance

Un document remis à chaque personne assurée au titre d'un régime d'assurance collective où sont expliquées les garanties de l'assurance.

Compte d'intérêt lié à un indice

Compte de placement offert dans le cadre de certains contrats d'assurance vie. Le compte produit des intérêts liés à la hausse ou la baisse d'un indice boursier ou d'un fonds commun de placement.

Compte de placement

Compte offert dans le cadre des options de placement d'un contrat d'assurance vie universelle. Il peut s'agir de comptes de placement à taux d'intérêt fixe dont le rendement est garanti ou de comptes liés à un indice boursier dont le taux de rendement varie.

Contrat d'assurance

Un document juridique constatant l'existence de l'assurance et en donnant les modalités.

Conditions du contrat

Terme qui désigne les règles, limitations, exclusions et dispositions particulières d'un contrat d'assurance, les droits de l'assureur et ceux du titulaire de police.

Courtier

Représentant qui fait souscrire les produits d'assurance de différents assureurs.

Couverture

Étendue de la protection offerte par le contrat d'assurance.

Date d'effet

La date d'entrée en vigueur d'une police d'assurance ou d'une modification à la police.

Date d'expiration

La date à laquelle l'assurance prend fin.

Délai d'attente

Le laps de temps écoulé entre:

• la présentation de la proposition d'assurance et son acceptation ou rejet, ou
• le début d'une invalidité et le début du versement des prestations d'invalidité

Délai de grâce

Période suivant la date d'échéance de la prime dont dispose le titulaire de police pour acquitter la prime en souffrance sans pénalité. Le contrat reste en vigueur durant cette période.

Demande de règlement

Un avis envoyé à l'assureur expliquant la nature des dommages ou pertes subis qui peuvent être couverts par une police d'assurance.

Droit d'examen

Disposition du contrat accordant au titulaire le droit d'examiner sa police pendant un certain temps et de le retourner à l'assureur en retour du remboursement intégral des primes versées (pourvu que le titulaire n'ait présenté aucune demande de règlement durant cette période).

État de santé préexistant

Une blessure, une maladie ou une affection qui existait avant la date d'effet d'une police d'assurance.

Exclusion

Risque ou événement que le contrat d'assurance ne couvre pas.

Expert en sinistres

Un représentant de l'assureur qui évalue l'étendue des dommages et/ou la responsabilité lorsqu'une demande de règlement est présentée à l'assureur.

Frais d'assurance

Montant versé par une personne pour bénéficier de l'assurance offerte au titre d'un contrat d'assurance vie universelle. Voir aussi prime.

Frais de gestion de placement

Frais demandés pour l'administration des comptes de placement d'un contrat d'assurance vie universelle.

Franchise

Un montant prédéterminé qu'une personne doit verser avant que l'assureur règle une demande d'indemnisation à la suite d'un sinistre ou dommage.

Impôt sur les successions

L'impôt prélevé sur la succession d'une personne décédée (biens réels et personnels).

Invalidité

État d'une personne qui est dans l'incapacité de travailler en raison d'un accident, de blessures ou d'une maladie.

Logement

Le lieu où habite une personne.

Non résiliable

Se dit des contrats que l'assureur n'a pas le droit d'annuler, sauf en cas de fraude ou de non-paiement des primes.

Occupant

La personne qui occupe un logement.

Police

Un document juridique constatant l'existence de l'assurance et en donnant les modalités.

Police transformable

Une police d'assurance vie qui, dans certaines circonstances, peut être transformée en une autre ou être échangée contre une autre.

Prestation de décès accidentel

La prestation versée au bénéficiaire nommé par le titulaire de police à la suite du décès accidentel de l'assuré.

Prime

Montant qu'une personne doit verser pour bénéficier de la couverture. Voir aussi Frais d'assurance.

Primes garanties

Primes dont le montant reste inchangé pendant une période prédéterminée.

Questionnaire médical

Formulaire sur lequel des renseignements médicaux supplémentaires sont donnés en complément des renseignements fournis sur la proposition. L'assureur a besoin de ces renseignements pour évaluer adéquatement la proposition d'assurance d'une personne.

Remise en vigueur

Rétablissement d'une police d'assurance après qu'elle a été annulée.

Renouvellement

Une déclaration comprise dans la police stipulant que la police peut être maintenue en vigueur après la période d'assurance initiale.

Responsabilité civile

Une assurance qui procure une couverture si un accident cause des dommages au bien d'un tiers, ou occasionne des blessures ou le décès d'une personne.

Risque

• Un danger ou péril
• Un événement qui peut causer un dommage ou un sinistre par suite d'un tremblement de terre, d'un incendie, de la foudre, de vandalisme, d'un vol ou d'autres faits semblables.
• La possibilité qu'un dommage ou qu'une perte se produise.

Sélection financière

Évaluation des besoins en assurance du client compte tenu de ses besoins sur le plan financier. Voir aussi Tarification/sélection des risques.

Sélection médicale

Processus qui consiste à évaluer l'admissibilité d'une personne à l'assurance compte tenu de ses antécédents médicaux. Voir aussi Tarification/sélection des risques et Sélection financière.

Soins de longue durée

Soins personnels et certains soins médicaux donnés à une personne dans l'incapacité d'accomplir les activités de la vie quotidienne. Les soins de longue durée sont prodigués soit au domicile de la personne, soit dans un établissement de soins de longue durée.

Tarificateurs

Personnes à l'emploi de l'assureur qui évaluent et déterminent le risque potentiel que présente la personne à assurer.

Tarification

Le processus consistant à examiner le risque d'assurance, à en déterminer le taux et à accepter ou refuser de le prendre en charge.

Titulaire ou propriétaire de la police

La personne à qui appartient la police d'assurance.

Vacant

L'état d'un logement inoccupé, où personne n'habite.

Valeur de rachat

Somme d'argent qui s'accumule dans un contrat d'assurance. Selon le type de régime choisi, il est possible d'y prélever de l'argent, de l'affecter en garanti d'un emprunt ou de l'encaisser.

Valeur du compte

Total des soldes de tous les comptes de placement dans lesquels est versée une partie de la prime au titre de certains contrats d'assurance.

Valeur totale des placements

Somme des rendements de tous les comptes de placement d'un contrat, après rajustements positifs et négatifs.