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Chez RBC Assurances, nous nous engageons à vous aider à trouver des solutions adaptées à vos besoins, ainsi qu'à ceux de votre famille et de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle nous voulons vous aider à comprendre la terminologie employée dans votre contrat d'assurance.
Si nous avons élaboré ce vocabulaire d'assurance, c'est dans le but
d'expliquer simplement certains termes du jargon de l'assurance et vous permettre
de prendre en toute confiance des décisions concernant vos assurances.
Lorsque vous ignorez la signification d'un terme, reportez-vous à la liste ci-dessous.
Rappelez-vous toutefois que les définitions varient en fonction des contrats et que le sens d'un terme est souvent particulier à un contrat. En cas de divergence entre les définitions fournies dans le présent vocabulaire et celles du contrat, ce sont les définitions du contrat qui font foi.
A
Agent
Une personne autorisée
à représenter soit l'assuré, soit l'assureur pour traiter des questions d'assurance.
Améliorations
Adjonctions ou modifications apportées
à un logement, par exemple armoires, tapis, sous-sol fini, hangar, piscine et
autres améliorations semblables.
Assurabilité
Fait de considérer une personne comme représentant un risque
acceptable ou non acceptable.
Assurance à risque partagé (parfois appelée coassurance)
Assurance au titre de laquelle le
titulaire de police prend à sa charge un certain pourcentage d'une dépense
admissible. Par exemple, si l'assureur couvre une dépense admissible à
raison de 80 %, la différence, soit 20 %, est à la charge du titulaire
de police.
Assurance collective
Assurance qui couvre plusieurs
personnes au titre d'un seul contrat, appelé contrat collectif.
Assurance crédit
Une assurance qui prend en charge les responsabilités financières
découlant de l'hypothèque, du prêt, ou de la marge de crédit de l'assuré si celui-ci
venait à mourir ou devenait invalide.
Assurance permanente
Une assurance vie qui couvre une personne sa vie durant.
Assurance temporaire
Une assurance vie qui reste en vigueur pendant une période
déterminée.
Assurance vie universelle
Une assurance vie permanente qui, en plus de procurer une assurance vie, comporte une valeur de rachat et de
nombreuses options de placement de façon à permettre la croissance de la valeur de rachat
à l'abri de l'impôt.
Assuré additionnel
Une personne qui est assuré au titre d'une police en
plus de l'assuré désigné.
Assuré désigné
La personne dont la vie est assurée.
Assureur
Compagnie qui émet des contrats d'assurance.
Avance sur police
Montant qu'une personne
peut emprunter sur la valeur de rachat, pourvu
qu'elle soit suffisante, au titre de certains contrats d'assurance vie.
Avenant de modification
Un document juridique où sont indiqués les
changements apportés à une police d'assurance en
vigueur.
B
Bénéficiaire
Une personne physique ou morale admissible à toucher les prestations au titre d'une police
d'assurance.
C
Capital assuré
Montant maximal, inscrit sur la première page du contrat
d'assurance, qui est payable en cas de décès. Ce terme est très
fréquent dans un contrat d'assurance vie.
Capital-décès uniforme
Somme d'argent, qui demeure uniforme pendant toute la durée
du contrat, qui est versée au décès de l'assuré au
titre d'une police d'assurance vie (capital assuré).
Catégorie professionnelle
Catégorie dans laquelle est placée la profession qu'exerce le proposant au moment
de l'évaluation de sa proposition d'assurance. Les professions sont regroupées
par catégories car certaines présentent un risque
supplémentaire pour l'assureur.
Certificat d'assurance
Un document remis à chaque personne assurée au titre d'un régime d'assurance collective
où sont expliquées les garanties de l'assurance.
Compte d'intérêt lié à un indice
Compte de placement offert dans le cadre de certains contrats d'assurance vie. Le compte produit des
intérêts liés à la hausse ou la baisse d'un indice
boursier ou d'un fonds commun de placement.
Compte de placement
Compte offert dans le cadre des options de placement d'un contrat d'assurance
vie universelle. Il peut s'agir de comptes de placement à taux d'intérêt
fixe dont le rendement est garanti ou de comptes liés à un indice
boursier dont le taux de rendement varie.
Contrat d'assurance
Un document juridique constatant l'existence de l'assurance et en donnant les modalités.
Conditions du contrat
Terme qui désigne les règles, limitations, exclusions et dispositions particulières
d'un contrat d'assurance, les droits de l'assureur et ceux du titulaire de police.
Courtier
Représentant qui fait souscrire les produits d'assurance de différents assureurs.
Couverture
Étendue de la protection offerte par le contrat d'assurance.
D
Date d'effet
La date d'entrée en vigueur d'une police d'assurance ou d'une modification à la police.
Date d'expiration
La date à laquelle l'assurance prend fin.
Délai d'attente
Le laps de temps écoulé entre:
- la présentation de la proposition d'assurance et son acceptation ou rejet, ou
- le début d'une invalidité et le début du versement des prestations d'invalidité
Délai de grâce
Période suivant la date d'échéance
de la prime dont dispose le titulaire de police pour acquitter la prime en souffrance
sans pénalité. Le contrat reste en vigueur durant cette période.
Demande de règlement
Un avis envoyé à l'assureur expliquant la
nature des dommages ou pertes subis qui peuvent être couverts par une police d'assurance.
Droit d'examen
Disposition du contrat accordant au titulaire
le droit d'examiner sa police pendant un certain temps et de le retourner à
l'assureur en retour du remboursement intégral des primes versées
(pourvu que le titulaire n'ait présenté aucune demande de règlement
durant cette période).
E
État de santé préexistant
Une blessure, une maladie ou une affection qui existait avant la date d'effet
d'une police d'assurance.
Exclusion
Risque ou événement que le contrat d'assurance ne couvre pas.
Expert en sinistres
Un représentant de l'assureur qui évalue l'étendue des dommages et/ou la responsabilité
lorsqu'une demande de règlement est présentée à l'assureur.
F
Frais d'assurance
Montant versé par une personne pour bénéficier de l'assurance
offerte au titre d'un contrat d'assurance vie universelle.
Voir aussi prime.
Frais de gestion de placement
Frais demandés pour l'administration des comptes de placement d'un contrat d'assurance vie universelle.
Franchise
Un montant prédéterminé qu'une personne doit verser avant que l'assureur règle une demande d'indemnisation à la suite d'un sinistre ou dommage.
I
Impôt sur les successions
L'impôt prélevé sur la succession d'une personne décédée (biens réels et personnels).
Invalidité
État d'une personne qui est dans l'incapacité de travailler en raison d'un accident, de blessures ou d'une maladie.
L
Logement
Le lieu où habite une personne.
N
Non résiliable
Se dit des contrats que l'assureur n'a pas le droit d'annuler, sauf en cas de
fraude ou de non-paiement des primes.
O
Occupant
La personne qui occupe un logement.
P
Police
Un document juridique constatant l'existence de l'assurance et en donnant les modalités.
Police transformable
Une police d'assurance vie qui, dans certaines circonstances, peut être transformée en une autre ou être échangée contre une autre.
Prestation de décès accidentel
La prestation versée au bénéficiaire nommé par
le titulaire de police à la suite du décès accidentel
de l'assuré.
Prime
Montant qu'une personne
doit verser pour bénéficier de la couverture. Voir aussi Frais d'assurance.
Primes garanties
Primes dont le montant reste inchangé pendant une période prédéterminée.
Q
Questionnaire médical
Formulaire sur lequel des renseignements médicaux supplémentaires
sont donnés en complément des renseignements fournis sur la proposition.
L'assureur a besoin de ces renseignements pour
évaluer adéquatement la proposition d'assurance d'une personne.
R
Remise en vigueur
Rétablissement d'une police d'assurance après qu'elle a été annulée.
Renouvellement
Une déclaration comprise dans la police stipulant que la police peut
être maintenue en vigueur après la période d'assurance initiale.
Responsabilité civile
Une assurance qui procure une couverture si un accident cause des
dommages au bien d'un tiers, ou occasionne des blessures ou le décès d'une personne.
Risque
- Un danger ou péril
- Un événement qui peut causer un dommage ou un sinistre par suite d'un tremblement de terre, d'un incendie, de la foudre, de vandalisme, d'un vol ou d'autres faits semblables.
- La possibilité qu'un dommage ou qu'une perte se produise.
S
Sélection financière
Évaluation des besoins en assurance du client compte tenu de ses besoins
sur le plan financier. Voir aussi Tarification/sélection des risques.
Sélection médicale
Processus qui consiste à
évaluer l'admissibilité d'une personne à l'assurance compte
tenu de ses antécédents médicaux. Voir aussi Tarification/sélection
des risques et Sélection financière.
Soins de longue durée
Soins personnels et certains soins médicaux donnés à une personne
dans l'incapacité d'accomplir les activités de la vie quotidienne. Les soins de
longue durée sont prodigués soit au domicile de la personne, soit dans un établissement
de soins de longue durée.
T
Tarificateurs
Personnes à l'emploi de l'assureur qui évaluent et déterminent le risque
potentiel que présente la personne à assurer.
Tarification
Le processus consistant à examiner le risque d'assurance,
à en déterminer le taux et à accepter ou refuser de le prendre en charge.
Titulaire ou propriétaire de la police
La personne à qui appartient la police d'assurance.
V
Vacant
L'état d'un logement inoccupé, où personne n'habite.
Valeur de rachat
Somme d'argent qui s'accumule dans un contrat d'assurance. Selon le type
de régime choisi, il est possible d'y prélever de l'argent, de l'affecter
en garanti d'un emprunt ou de l'encaisser.
Valeur du compte
Total des soldes de tous les comptes de placement dans lesquels est versée
une partie de la prime au titre de certains contrats d'assurance.
Valeur totale des placements
Somme des rendements de tous les comptes de placement d'un contrat, après rajustements positifs
et négatifs.
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