CELI — Questions et réponses
Vous avez une question à propos du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes. Vous ne trouvez pas votre question ? Veuillez communiquer avec votre conseiller.
Pour obtenir des détails sur les Fonds de placement garanti RBC (FPG RBC), consultez notre section sur les fonds distincts.
Questions d'ordre général
Questions sur la cotisation
Questions sur les retraits
Questions supplémentaires
Questions d'ordre général
Q. Qu'est-ce qu'un CELI ?
R. Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est le nouveau type de compte enregistré instauré par le gouvernement fédéral dans le budget 2008. Le revenu de placement et les gains en capital fructifieront à l'abri de l'impôt dans le compte. Le CELI sera offert à compter de janvier 2009.
Q. À quoi peut servir un CELI ?
R. Un CELI peut être utilisé pour épargner en vue d'atteindre divers objectifs à court et à long terme.
De plus, si vous avez versé le maximum à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou que vous ne pouvez plus cotiser à votre REER, un CELI sous forme de FPG RBC peut s'avérer la solution idéale. L'utilisation du CELI du type FPG RBC pour fractionner votre revenu avec votre conjoint constitue une autre excellente façon de tirer parti de ce mode de placement. Et comme pour un REER du type FPG RBC, vous pourrez verser des cotisations périodiques et automatiques.
Q. Qui est admissible à un CELI ?
R. Tous les résidents du Canada âgés d'au moins 18 ans et ayant un numéro d'assurance sociale peuvent ouvrir un CELI.
L'âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, ce qui pourrait retarder l'ouverture d'un CELI. Par contre, les droits de cotisation commencent à s'accumuler à l'âge de 18 ans.
Q. En quoi un CELI est-il différent d'un REER ?
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- Les retraits d'un CELI sont libres d'impôt et n'entraînent pas de perte de droits de cotisation.
- Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
- Il n'est pas nécessaire de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation à un CELI.
- Il n'y a aucune obligation de remplacer le CELI par une option de versement de revenu (c.-à-d. un FERR) à un âge donné.
- Une personne peut donner des fonds à son conjoint pour qu'il ouvre un CELI sans être visée par les règles d'attribution de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
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Pour des détails plus complets sur ces différences, consultez la section Comparaison des CELI et des REER.
Q. Quand pourrai-je commencer à épargner en plaçant mon argent dans un CELI ?
R. Vous pourrez commencer dès janvier 2009.
Q. Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI ?
R. Les options de placement sont similaires à celles qui sont offertes pour votre REER. Les fonds de placement garanti RBC sont des placements admissibles au titre d'un CELI.
Q. Pour profiter d'un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu ?
R. Il n'y a ni revenu minimal ni revenu maximal. Toute personne admissible accumulera des droits de cotisation chaque année à compter de 2009.
Q. Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?
R. Non. Comme pour les comptes de retraite enregistrés du type des REER, le gouvernement permet uniquement l'ouverture de comptes individuels.
Q. Puis-je ouvrir un CELI au nom d'entreprises clientes qui ne sont pas des particuliers ?
R. Non. En tant que compte enregistré, le CELI ne peut être ouvert qu'au nom d'un particulier.
Q. L'ouverture d'un CELI aura-t-elle des répercussions sur les suppléments de revenu garanti que je reçois du gouvernement ?
R. Les revenus de placement et les retraits d'un CELI n'auront aucune incidence sur les prestations et les crédits fédéraux, mais cela reste à déterminer pour les programmes provinciaux.
Questions sur la cotisation
Q. Quel est le plafond de cotisation annuel ?
R. Vous pouvez verser jusqu'à 5 000 $ chaque année dans un CELI. Ce plafond de cotisation augmentera par tranches de 500 $ au cours des prochaines années, (sous réserve des lignes directrices gouvernementales) afin de refléter l'inflation.
Q. Si je ne gagne aucun revenu, puis-je quand même verser des cotisations à mon CELI ?
R. Oui. Si vous êtes admissible, vous accumulerez des droits de cotisation chaque année, même si vous n'avez gagné aucun revenu.
Q. Si je ne suis pas en mesure de verser des cotisations à un CELI au cours d'une année, est-ce que je pourrai me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés dans une autre année ?
R. Oui. Vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur une période indéterminée. Aucune limite ne vise la valeur des droits de cotisation que vous pouvez accumuler.
Par exemple, si vous avez versé 3 000 $ dans votre CELI en 2009, votre droit de cotisation pour 2010 sera de 7 000 $ (2 000 $ reportés de 2009, plus 5 000 $ pour 2010).
De plus, les cotisations à un CELI s'ajoutent à vos droits de cotisation à un REER dont vous bénéficiez.
Q. Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l'année ?
R. Comme pour un REER, l'Agence du revenu du Canada (ARC) assujettira l'excédent de vos cotisations à un impôt de 1 % par mois.
Q. Comment pourrai-je savoir quels sont mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée ?
R. L'Agence du revenu du Canada (ARC) fera un suivi de vos droits de cotisation. L'ARC prévoit indiquer ce montant sur les avis de cotisation des particuliers et sur son site Web, au moyen de la fonction « Mon dossier ».
Q. Ya-t-il un plafond de cotisation cumulatif ?
R. Il n'y aura aucun plafond de cotisation cumulatif quant au montant de vos cotisations. Si vous êtes admissible, vous accumulerez des droits de cotisation de 5 000 $ chaque année, droits qui augmenteront par tranche de 500 $ afin de refléter l'inflation.
Q. Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint ?
R. Non. Toutefois, l'argent que vous donnez à votre conjoint pour qu'il le verse à son CELI ne fera pas l'objet des règles d'attribution de l'ARC. Le CELI permet à votre conjoint et à vous-même de gagner des revenus de placement libres d'impôt, quel que soit le conjoint cotisant.
Q. Si je donne des fonds à mon conjoint pour qu'il les verse à son CELI, à qui attribuera-t-on les revenus, à mon conjoint ou à moi ?
R. Votre conjoint est titulaire du CELI et gagnera les revenus de placement et les gains en capital réalisés dans le compte.
Questions sur les retraits
Q. Puis-je retirer l'argent que j'ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit ou dans certaines circonstances ?
R. Vous pouvez retirer de l'argent, peu importe la raison. Il n'y a aucune restriction. Toutefois, lorsque vous investissez dans les fonds de placement garanti RBC, les retraits peuvent être assujettis à des frais et le capital garanti sera réduit proportionnellement.
Q. Les sommes retirées sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
R. Non. Les sommes retirées sont exonérées d'impôt et ne feront pas augmenter votre revenu annuel. Comme les sommes retirées ne sont pas considérées comme un revenu imposable, elles n'auront pas d'incidence sur les prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits tels que le crédit en raison de l'âge.
Q. Si je retire de l'argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d'imposition ?
R. Les sommes retirées pendant l'année civile courante s'ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez toutefois attendre au moins jusqu'à l'année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.
Questions supplémentaires
Q. Advenant mon décès, qu'arrivera-t-il au revenu et aux gains réalisés dans mon CELI ?
R. La valeur du régime à la date de votre décès ne sera pas assujettie à l'impôt. Toutefois, toute augmentation de la valeur après cette date sera imposable entre les mains du bénéficiaire lorsque celui-ci encaissera le solde du compte. Elle pourrait aussi être imposée avant le décaissement du CELI si celui-ci n'a pas eu lieu avant la fin de l'année civile suivant l'année du décès, à moins que le conjoint survivant ne soit le titulaire remplaçant du CELI.
Q. Si je romps mon mariage ou mon union de fait, qu'arrivera-t-il à mon CELI ?
R. Les actifs CELI peuvent être transférés entre époux ou conjoints de fait à la suite d'une rupture ou d'un divorce, mais ce transfert ne rétablira pas les droits de cotisation du conjoint qui effectue le transfert et ne réduira pas les droits de cotisation du conjoint destinataire.
Q. Comment sont traitées les pertes de mon CELI ?
R. Le revenu de placement et les gains en capital du CELI étant à l'abri de l'impôt, les pertes subies dans le compte ne peuvent pas être utilisées pour compenser d'autres gains imposables.
Q. Où puis-je obtenir d'autres renseignements sur le CELI ?
R. L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est engagée à fournir des renseignements à jour à ce sujet. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les CELI provenant de l'ARC, cliquez ici.
Les renseignements fournis sur le compte d'épargne libre d'impôt sont fondés sur l'information diffusée actuellement par le gouvernement canadien.
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne sont pas destinés à donner des conseils précis de placement pas plus que des conseils de nature financière, fiscale ou autre. Les clients doivent obtenir l'avis d'un conseiller indépendant.
Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du titulaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Les Fonds de placement garanti RBC sont des fonds distincts, appelés contrats de rente individuels à capital variable. La Compagnie d'assurance vie RBC est l'émettrice exclusive de ces contrats et la garante de toutes les garanties qui y sont stipulées. Les fonds communs de placement sous-jacents et les portefeuilles offerts dans le cadre de ces contrats sont gérés par RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. Lorsque les clients déposent de l'argent dans un contrat de Fonds de placement garanti RBC, ils n'achètent pas des parts des fonds communs ou des portefeuilles de RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. et, par conséquent, il ne possède ni les droits ni les privilèges détenus par les porteurs de parts de ces fonds.
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