FAQ sur la protection, les demandes de règlement et les franchises
Obtenez des conseils utiles et passez en revue les rudiments de l'assurance auto :
Vous avez une autre question ? Obtenez d'autres réponses sur les sujets suivants :
Q. Que veut dire assurance « sans égard à la responsabilité » ?
R. Parfois appelé assurance de « première partie », le régime d'assurance « sans égard à la responsabilité » a été instauré par plusieurs gouvernements provinciaux afin de :
- Contenir les coûts de contestation des demandes de règlement devant les tribunaux
- Fournir une aide financière rapide aux victimes d'accident
- Stabiliser les primes d'assurance
Avec le système « sans égard à la responsabilité », toute personne victime d'un accident est indemnisée par sa propre compagnie d'assurance. Ainsi, même si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous êtes indemnisé par votre propre compagnie d'assurance plutôt que par celle de l'autre conducteur. De plus, si vous n'êtes pas responsable de l'accident mais devez payer une franchise, votre compagnie d'assurance pourra recouvrer la franchise de l'assureur du conducteur responsable.
Q. Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile ?
R. Chaque police d'assurance automobile comporte une assurance de la responsabilité civile — et ce pour une bonne raison. L'assurance de la responsabilité civile vous protège financièrement si vous ou un autre conducteur assuré par votre police êtes trouvés légalement responsables des blessures corporelles subies par un tiers ou des dommages matériels occasionnés aux biens ou à l'automobile d'un tiers pendant que vous conduisez un véhicule. Si ce genre de situation se produisait, votre assurance de la responsabilité civile couvrirait les réclamations légitimes découlant de poursuites intentées contre vous, jusqu'à concurrence du montant de votre garantie, ainsi que les frais de règlement du sinistre.
Même si chaque province vous oblige à détenir un certain montant d'assurance responsabilité civile, le montant minimum exigé sera vraisemblablement insuffisant si le tribunal vous ordonnait de payer une somme d'argent importante en cas de dommages.
Conseil : Chez RBC Assurances, nous vous recommandons fortement de souscrire une garantie d'au moins un million de dollars. De plus, si vous louez ou financez un véhicule, l'entreprise de location ou le détenteur de privilège peut exiger une protection d'au moins ce montant pour protéger ses intérêts.
Q. En quoi consistent les garanties Collision et Accidents sans collision ni versement ?
R. La garantie Collision paie les frais de réparation ou de remplacement, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, en cas de collision de votre véhicule avec un autre véhicule, avec le sol, ou avec un objet sur ou dans le sol (comme une glissière de sécurité).
La garantie Accidents sans collision ni versement couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, si celui-ci subit des dommages occasionnés par des situations inattendues, notamment des objets qui tombent ou qui volent, des actes malveillants, un incendie, un vol ou une tentative de vol, des catastrophes naturelles, une émeute ou un mouvement populaire (sans collision).
Conseil : Même si les garanties Collision et Accidents sans collision ni versement ne sont pas requises par la loi, l'entreprise de location ou de financement de votre véhicule (s'il y a lieu) peuvent les exiger. Nous vous recommandons également de souscrire ces deux garanties à moins que votre véhicule ne soit très vieux — et que sa valeur soit d'au plus deux mille dollars — ou que vous ayez les moyens de payer le coût des réparations ou de remplacement de votre véhicule.
En plus des garanties Collision et Accidents sans collision ni versement, que nous recommandons la plupart du temps, il existe deux autres garanties appelées Tous risques et Risques spécifiés.
- La garantie Tous risques combine la garantie Collision et la garantie Accidents sans collision ni versement. De plus, elle couvre la perte de votre véhicule ou les dommages occasionnés à votre véhicule si celui-ci était volé par une personne vivant sous votre toit ou par une personne que vous avez engagée pour conduire, entretenir ou réparer votre véhicule.
- La garantie Risques spécifiés assure votre véhicule contre les risques spécifiés seulement (comme l'incendie, le vol ou les tentatives de vol, certaines catastrophes naturelles, les émeutes et les mouvements populaires). La plupart du temps, nous ne recommandons pas d'assurer un véhicule seulement contre les risques spécifiés.
Q. Qu'est-ce qu'un avenant ?
R. Les avenants sont des garanties supplémentaires (parfois facultatives) qui vous permettent de personnaliser votre police d'assurance automobile en augmentant ou même en diminuant le montant d'assurance que vous obtiendriez dans des situations spéciales.
Un avenant très populaire est l'avenant Protection de la famille, qui procure une protection très élevée — jusqu'à concurrence des montants de votre assurance de la responsabilité civile — si vous ou l'un des membres de votre famille admissibles êtes blessé ou tué dans un accident causé par un automobiliste non assuré, insuffisamment assuré ou non identifié (délit de fuite) et que celui-ci est responsable de l'accident.
Q. Qu'est-ce qu'une demande de règlement ?
R. Une demande de règlement est une demande présentée à une compagnie d'assurance afin d'obtenir une indemnité à l'égard d'un sinistre, de dommages matériels ou de blessures corporelles couverts par un contrat d'assurance.
Q. Qu'est-ce qu'une franchise ?
R. La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement aux termes de votre police d'assurance.
Par exemple, si votre véhicule subit des dommages de 2 000 $ lors d'un accident et que la franchise de la garantie Collision est de 500 $, vous devrez débourser 500 $ et la compagnie d'assurance paiera le reste, soit 1 500 $.
Vous pouvez choisir une franchise différente pour la garantie Collision et pour la garantie Accidents sans versement ni collision.
Conseil : Si vous avez les moyens de débourser une somme plus élevée lorsque vous présentez une demande de règlement, choisissez une franchise plus élevée. Vous réduirez ainsi le montant de votre prime.
Q. J'ai eu un accident mineur et je ne prévois pas présenter de demande de règlement. Dois-je quand même en aviser RBC Assurances ?
R. Oui. Comme votre dossier de conduite influe sur votre couverture d'assurance et sur votre prime, nous devons connaître tous les faits.
De plus, si vous avez été impliqué dans un accident avec un autre véhicule, l'autre conducteur peut présenter une demande de règlement à sa compagnie d'assurance — qui, selon toute probabilité, communiquera avec nous au sujet de l'accident. Il est important de savoir que ce ne sont pas tous les accidents qui entraînent une augmentation de la prime.
Q. Je déménage. Que dois-je faire ?
R. Si vous déménagez, même sans changer de ville, votre nouvelle adresse peut entraîner une modification de la prime de votre assurance automobile. N'oubliez pas de nous en informer au 1 877 749-7224 avant votre déménagement.
N'oubliez pas non plus que les lois sur l'assurance automobile varient selon les provinces. Si vous déménagez dans une autre province, informez-nous-en et nous vous indiquerons si votre police est conforme aux lois en vigueur dans votre nouveau lieu de résidence†.
Q. Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement ?
R. Pour de plus amples renseignements, voyez Comment présenter une demande de règlement en assurance automobile.
Tous les produits et services sont assujettis aux modalités du contrat d'assurance applicable. En cas de divergence, les modalités du contrat d'assurance prévalent.
Compagnie d'assurance RBC du Canada ou la Compagnie d'assurance générale RBC.
†L'assurance automobile n'est pas offerte dans les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan.
|
