L'assurance vie permanente est conçue pour vous procurer une protection viagère. Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en cas de décès, vos bénéficiaires recevront le capital assuré en franchise d'impôt.
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Questions et réponses sur l'assurance vie permanente
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées au sujet de nos assurances vie permanentes. Vous ne trouvez pas votre question ? Appelez-nous au 1-866-223-7113 pour parler à un conseiller autorisé de RBC Assurances®.
Faire une demande d'assurance
Comment puis-je faire une demande d'assurance ?
Couverture jusqu'à concurrence de 25 000 $ :
Pour faire une demande d'Assurance vie à acceptation garantie RBC® (de 50 à 75 ans) :
Couverture de 50 000 $ et plus :
Pour faire une demande d'assurance vie Temporaire 100 (de 18 à 85 ans) :
Conseil : Obtenez une soumission d'assurance vie Temporaire 100 en ligne.
Puis-je résilier le contrat en tout temps ?
Oui, vous pouvez, en soumettant votre demande de résiliation par écrit. De plus, si vous souscrivez l’assurance vie Temporaire 100, vous avez 10 jours pour examiner la police après l’avoir reçue par la poste ; si vous décidez de l’annuler pendant cette période, nous vous rembourserons les primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance. Vous avez 30 jours pour examiner votre police d’Assurance vie à acceptation garantie, période pendant laquelle vous pouvez l’annuler et recevoir le remboursement intégral des primes payées. À tout moment par la suite, vous pourrez résilier votre contrat et vous n’aurez à verser la prime que pour la période durant laquelle vous étiez couvert par l’assurance.
Admissibilité
Qui peut faire une demande d'assurance ?
Vous pouvez faire une demande d'assurance vie permanente si vous respectez les critères suivants :
- Vous êtes âgé de 50 à 75 ans (Assurance vie à acceptation garantie RBC) ou de 18 à 85 ans (Assurance vie temporaire 100), et
- Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent/immigrant reçu et habitez au Canada depuis plus de 12 mois.
Nota : Votre acceptation à l’Assurance vie à acceptation garantie RBC est garantie si vous respectez les critères d’admissibilité ci-dessus.
Dois-je passer un examen médical ?
Cela dépend de la police.
- Il n’y a aucun examen à passer ni questionnaire médical à remplir pour souscrire l’Assurance vie à acceptation garantie RBC.
- Pour l'assurance vie Temporaire 100, vous devrez probablement subir un examen médical et répondre à des questions sur votre état de santé.
Précisions sur l'assurance
Qu'est-ce que l'assurance vie permanente ?
L’Assurance vie à acceptation garantie RBC® et la Temporaire 100 procurent une protection viagère assortie de taux de primes garantis. À votre décès, nous effectuerons un versement, en franchise d’impôt, à votre bénéficiaire ou à votre succession, versement que l’on appelle habituellement indemnité de décès. (À noter que des frais d’homologation s’appliquent si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire et que les sommes dues au titre de votre police s’ajoutent à votre succession.)
Quelle est la différence entre l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente ?
L'une des différences entre l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente est que la première comporte une date de fin de couverture, par exemple à l'âge de 80 ans, alors que l'assurance vie permanente vous couvre votre vie durant.
L'assurance vie temporaire coûte en général moins cher que l'assurance vie permanente.
Quels sont les avantages de l'assurance vie permanente ?
L’Assurance vie à acceptation garantie RBC® et la Temporaire 100 offrent les avantages suivants et bien d’autres :
- Elles procurent une protection à vie.
- Les primes sont garanties tant que la police reste en vigueur.
- Votre bénéficiaire reçoit le capital-décès en franchise d'impôt.
De quel montant d'assurance vie ai-je besoin ?
La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre salaire, du montant d'assurance vie collective ou individuelle dont vous bénéficiez, s'il y a lieu, de vos obligations financières, de vos ressources, etc. On recommande habituellement de souscrire une assurance vie représentant de 8 à 10 fois votre salaire annuel. Cependant, vos besoins pourraient être inférieurs ou supérieurs à cette recommandation.
Utilisez notre calculatrice des besoins pour évaluer le montant d'assurance qui pourrait vous convenir.
Quel est le montant d'assurance vie dont vous avez besoin ?
Nota : Si vous utilisez notre calculatrice d’assurance vie, prenez note que le montant maximal que vous pouvez souscrire au titre d’une Assurance vie à acceptation garantie RBC est de 25 000 $.
Puis-je changer de bénéficiaire ?
Oui, vous pouvez changer de bénéficiaire en remplissant la formule prévue à cet effet. Si vous nommez un bénéficiaire et le désignez à titre « irrévocable », il doit accepter tout changement que vous souhaitez apporter à l'assurance.
Quand la couverture débute-t-elle et quand prend-elle fin ?
Cela dépend de la police. Dans le cas de l’Assurance vie à acceptation garantie RBC, la protection entre en vigueur à la date à laquelle vous en faites la demande, pourvu que nous recevions la proposition dans les 15 jours suivant la date à laquelle la proposition a été signée, ainsi que votre première prime. Veuillez communiquer avec nous ou consulter un exemple de police
pour obtenir tous les détails.
Dans le cas de l’assurance vie Temporaire 100, vous êtes couvert par la police aussitôt que vous êtes approuvé et que nous recevons votre première prime. En outre, votre état de santé ne doit pas changer durant l’étude de votre proposition d’assurance. Veuillez communiquer avec nous ou consulter un exemple de police
pour obtenir tous les détails.
En cas de changement dans votre état de santé pendant que nous étudions votre demande d’assurance T100, veuillez en aviser notre bureau immédiatement.
Si vous choisissez de payer par débit mensuel préautorisé, nous débiterons automatiquement votre compte lorsque votre demande d’assurance aura été approuvée. Si vous préférez payer sur une base annuelle, nous vous enverrons une facture pour le montant de la prime annuelle.
Lorsque des primes deviendront exigibles, nous vous donnerons 31 jours après la date d’échéance de la prime pour effectuer votre paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement durant cette période, l’assurance prendra fin et la couverture cessera.
Votre couverture se terminera à la première des dates suivantes :
- la date de votre décès
- la date à laquelle vous demandez la résiliation de votre assurance vie par écrit
- la date à laquelle vous cessez de payer vos primes d’assurance (vous disposez d’un délai de grâce de 31 jours après la date d’échéance)
Puis-je augmenter ou diminuer ma couverture ?
L’assurance vie Temporaire 100 vous permet de demander la réduction ou l’augmentation de votre couverture en tout temps. Le montant minimal de protection offert est de 10 000 $ ; le montant maximal est assujetti à nos règles de tarification. Vos primes seront également rajustées en fonction du nouveau montant d’assurance. Toute augmentation du montant de la protection de l’assurance vie Temporaire requiert une nouvelle attestation médicale et est assujettie à notre approbation.
Au titre de l’Assurance vie à acceptation garantie RBC, vous ne pouvez pas augmenter le montant de votre couverture. Toutefois, vous pouvez demander une réduction du montant de couverture en tout temps, à la condition que toutes les primes pour la période courue jusqu'à la date d'effet de la réduction soient acquittées.
Y a-t-il des exclusions ?
Oui. Un sommaire des exclusions est présenté ci-dessous, pour chaque type d’assurance. (Veuillez consulter un exemple de police
pour connaître les modalités, y compris les garanties et les exclusions.)
Sommaire des exclusions : Assurance vie à acceptation garantie RBC(2) :
Votre couverture est assujettie aux exclusions suivantes(2) :
- Si votre décès survient au cours des deux premières années de l’assurance, le capital-décès se limite au remboursement des primes acquittées, sans intérêt, à moins que vous décédiez des suites d’un accident avant votre 85e anniversaire de naissance (dans ce cas, nous versons la prestation de décès accidentel). En cas de décès attribuable à un suicide durant les deux premières années d’une remise en vigueur, aucun capital-décès ne sera versé ; nous rembourserons toutes les primes acquittées.
- Nous ne verserons aucun capital-décès ni ne rembourserons les primes si la police est déclarée nulle et sans effet en raison de l'omission d'un fait essentiel à l'établissement de la police, d'une fausse déclaration ou d'une fraude.
Nous ne versons pas la prestation de décès accidentel si votre décès est attribuable à :
- des causes naturelles, une maladie ou une affection
- un suicide
- la perpétration ou une tentative de perpétration d’un acte criminel
- la conduite d’un véhicule automobile avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite imposée par la loi au moment de l’accident
- une maladie ou affection liée à la consommation chronique d’alcool
- la prise d’un médicament autrement que selon l’ordonnance du médecin
- un empoisonnement
- des blessures sans signe visible de contusion
- un vol à bord d’un avion, d’un hélicoptère ou de tout autre aéronef, à titre de pilote ou de membre de l’équipage
- une guerre
Si, durant le processus de souscription de l’assurance, vous avez fourni des renseignements erronés ou incomplets concernant votre âge, votre sexe ou vos habitudes d’usage du tabac, nous nous réservons le droit de refuser ou de rajuster le capital payable.
Sommaire des exclusions : Assurance vie Temporaire 100(2) :
Votre couverture est assujettie aux exclusions suivantes :
- En cas de décès attribuable à un suicide durant les deux premières années d'assurance, aucune prestation ne sera versée.
- Si, durant le processus de souscription de l'assurance, vous avez fourni des renseignements erronés ou incomplets concernant votre âge, votre sexe, votre état de santé, votre mode de vie ou vos habitudes d'usage du tabac, nous nous réservons le droit de refuser ou de rajuster le capital payable.
- D'autres exclusions peuvent s'appliquer, selon les garanties facultatives choisies.
Primes
Suis-je admissible à des taux privilégiés ?
Si vous présentez une demande d’assurance vie Temporaire 100, un conseiller autorisé de RBC Assurances® vous posera une série de questions qui indiqueront si vous êtes admissible aux taux préférentiels. Votre admissibilité dépendra de la couverture que vous demandez, de vos antécédents familiaux, de facteurs relatifs à votre santé et à votre mode de vie, de la pratique ou non de sports dangereux, et ainsi de suite. Les taux préférentiels ne s’appliquent pas à l’Assurance vie à acceptation garantie RBC.
Les taux sont-ils garantis ?
Oui, tant que vous payez vos primes à temps, vos taux sont garantis à vie. Les taux sont assujettis à l'approbation de RBC Assurances.
Pendant combien de temps vais-je payer des primes ?
Vous payerez des primes jusqu’à l’âge de 100 ans pour la Temporaire 100 et jusqu’à l’âge de 95 ans pour l’Assurance vie à acceptation garantie RBC.
Comment dois-je payer pour ma police ?
Vous pouvez payer sur une base mensuelle ou annuelle.
- Si vous payez par débit mensuel préautorisé, nous débiterons automatiquement votre compte lorsque votre demande aura été approuvée.
- Si vous préférez payer sur une base annuelle, nous vous enverrons une facture pour le montant de la prime annuelle.
- Si vous souscrivez l'Assurance vie à acceptation garantie RBC® en ligne, une carte de crédit au nom du proposant sera exigée pour procéder à la souscription.
Lorsque des primes deviendront exigibles en vertu de la police, nous vous accorderons 31 jours après la date d’échéance de la prime pour effectuer votre paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement durant cette période, l’assurance prendra fin et la couverture cessera.
Demandes de règlement
Comment mon bénéficiaire déposera-t-il une demande de règlement et pourra-t-il toucher le capital-décès ?
Nous voulons que le processus de règlement soit le plus simple possible. Vos bénéficiaires n’auront qu’à nous appeler au 1 877 519-9501. Un représentant de RBC Assurances® leur fera parvenir un formulaire de demande de règlement et les aidera à présenter la demande de règlement.
Vos bénéficiaires ou votre succession recevront un montant forfaitaire en franchise d’impôt à votre décès, une fois qu’ils auront soumis les documents nécessaires et que la demande de règlement aura été approuvée. (À noter que des frais d’homologation s’appliquent si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire et que les sommes dues au titre de votre police s’ajoutent à votre succession.)
1) Vous pouvez soumettre une demande d’assurance vie permanente si vous êtes âgé de 50 à 75 ans (Assurance vie à acceptation garantie RBC) ou de 18 à 85 ans (assurance vie Temporaire 100) et si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent/immigrant reçu habitant au Canada depuis plus de 12 mois.