Questions sur l'assurance soins de longue durée
Q : Comment puis-je avoir droit à des indemnités ?
R : 1) Vous répondez aux exigences du régime qui sont notamment que la police soit en vigueur et que le délai d'attente soit terminé; et
2) un médecin confirme que vous devez recevoir des soins prolongés dans un établissement en raison :
- de votre incapacité à accomplir au moins deux activités de la vie quotidienne, telles que le bain, l'habillage, l'alimentation, le maintien de la continence, les habitudes de propreté et la capacité de vous déplacer ;
ou
- d'une déficience cognitive, qui se manifeste par des pertes de mémoire ou par des difficultés à résoudre les problèmes à cause de maladies telles que l'Alzheimer ou le Parkinson.
Q : Qu'est-ce qui différencie les soins à domicile des soins en établissement ?
R : La garantie soins à domicile vous donne droit au remboursement des coûts associés à un programme de soins de longue durée à domicile, nécessaire du point de vue médical, recommandé par un médecin et administré par une infirmière agréée, un employé autorisé d'un organisme de soins à domicile ou un fournisseur de soins privé.
En général, la garantie soins en établissement est versée lorsque l'assuré nécessite des services de soins de santé ou de soins personnels à long terme dans un établissement de soins de longue durée et que ces services ont été recommandés par un médecin.
Q : Un membre de ma famille est-il habilité à administrer des soins à domicile ?
R : Non. Seule une infirmière professionnelle diplômée, une infirmière auxiliaire autorisée, un employé d'une agence de soins à domicile ou un fournisseur de soins privé peuvent administrer des soins à domicile.
Q : Qu'est-ce qu'un délai d'attente ?
R : Parfois appelé délai de carence, le délai d'attente est le nombre de jours qui doivent s'écouler avant que les indemnités soient payables. Vous pouvez choisir parmi deux options : délai d'attente de 0 jour pour les soins en établissement et 60 jours pour les soins à domicile, ou délai de 90 jours pour les soins en établissement et 90 jours pour les soins à domicile.
Q : Comment puis-je satisfaire à l'exigence du délai d'attente ?
R : Le délai d'attente est le nombre de jours qui s'écoulent à partir du moment où vous êtes admis dans un établissement de soins de longue durée ou recevez des soins à domicile. N'est pas comprise dans le délai d'attente la période d'attente précédant l'administration des soins ou l'admission dans un établissement.
Q : Est-ce que j'aurai à payer les primes toute ma vie ?
R : Non. La période de paiement des primes est la période la plus longue, entre 20 ans ou jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance.
Q : Les taux de prime sont-ils garantis ?
R : Oui. Les taux de prime sont entièrement garantis au cours des cinq premières années qui suivent la date d'établissement. Après cinq ans, RBC Assurances garantit le renouvellement annuel de la police, mais se réserve le droit de majorer la prime de renouvellement. Toutefois, la somme à vie de toutes les majorations ne pourra pas dépasser au total 50 % de la prime annuelle d'origine, à l'exception des frais de police.
Q : Suis-je obligé de payer les primes pendant le versement des indemnités ?
R : Non. L'exonération des primes est comprise sans frais supplémentaires et s'applique dès que le versement des indemnités commence. Les primes payées pendant le délai d'attente vous sont remboursées.
Q : Puis-je souscrire seulement la garantie soins à domicile ?
R : Non. Tous les contrats doivent comprendre la garantie soins en établissement.
Q : Puis-je souscrire seulement la garantie soins en établissement ?
R : Oui.
Q : À quoi sert la garantie de remboursement des primes ?
R : À votre décès, nous rembourserons à votre bénéficiaire toutes les primes annuelles payées pour les soins en établissement (y compris les frais de police et la garantie de remboursement des primes), à condition que la police ait été en vigueur pendant au moins 5 ans et que nous n'ayons versé aucune indemnité de soins en établissement. Vous pouvez bénéficier de l'indemnité de soins à domicile et demeurer admissible au remboursement des primes.
Q : Puis-je recevoir en même temps des indemnités d'un régime public et de RBC Assurances® ?
R : Oui.
Q : Puis-je recevoir les indemnités de soins en établissement et de soins à domicile en même temps ?
R : Non. Les indemnités de soins en établissement et à domicile ne sont pas payables en même temps. Si vous devez être admis dans un établissement de soins alors que vous recevez déjà des indemnités de soins à domicile, RBC Assurances commencera alors à verser des indemnités de soins en établissement.
Q : Aurai-je à verser des primes supplémentaires lorsque l'assurance deviendra une assurance libérée ?
R : Non. Par exemple, si la période de paiement des primes d'un contrat est de 20 ans et si les primes ont été acquittées intégralement pendant cette période, aucune prime supplémentaire ne sera exigée et aucun rajustement de prime ne se produira. Vous resterez couvert jusqu'à l'expiration de la période maximale d'indemnisation que vous avez choisie.
Q : Y a-t-il des exclusions aux termes desquelles je ne pourrai recevoir les indemnités, même si j'ai besoin de soins de longue durée ?
R : Oui, elles comprennent ce qui suit :
- automutilation
- service militaire
- conséquence d'une guerre
- conséquence ou perte attribuable à l'alcoolisme ou à la chimiodépendance
- troubles mentaux ou nerveux sans cause organique
- participation à des activités illégales
Veuillez vous reporter à la police pour une liste complète des restrictions et exclusions.
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