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Assurance invalidité Simplifiée RBC - Limitations et exclusions

Limitation relative à une personne sans emploi

Cette limitation s'applique uniquement si la date du début de l'invalidité est avant votre 65e anniversaire.

Si, à la date du début de l'invalidité, vous êtes sans emploi ou vous ne travaillez pas régulièrement au moins 20 heures par semaine, alors le sens du terme invalidité sera le suivant pendant la durée de l'invalidité :

Invalidité et invalide désignent le fait qu'en raison directe d'une blessure ou d'une maladie :

  1. vous êtes incapable d'accomplir les tâches essentielles de toute profession rémunérée pour laquelle vous possédez les compétences minimales ;
  2. vous ne travaillez pas du tout ; et
  3. vous êtes suivi régulièrement par un médecin et recevez un traitement approprié.

Cette limitation ne s'applique pas aux vacances prévues ni aux congés autorisés temporaires si vous êtes toujours considéré comme un employé par votre employeur.

Limitation relative aux blessures des tissus mous et à la discopathie dégénérative

Nous paierons la prestation mensuelle pendant 24 mois au maximum pour toutes les périodes d'invalidité causée par ou attribuable à une blessure des tissus mous, une blessure dorsale ou cervicale ou une discopathie dégénérative.

Ce maximum cumulatif s'applique même si les périodes d'invalidité sont séparées les unes des autres.

Exclusion et limitation relative à la résidence

Nous ne verserons pas les prestations mensuelles pour une invalidité qui survient lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, si la date du début de l'invalidité se situe pendant la période de 24 mois qui suit immédiatement la date de la police.

Si vous devenez invalide après un délai de 24 mois suivant l'entrée en vigueur de la police, et que vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis à la date du début de l'invalidité, vous devez retourner au Canada ou aux États-Unis dans les 90 jours qui suivent la date du début de l'invalidité pour pouvoir présenter une demande de règlement pour des prestations mensuelles. Pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis :

  1. nous ne considérerons pas que vous êtes invalide ;
  2. le délai de carence ne pourra ni commencer ni continuer ; et
  3. nous ne verserons pas la prestation mensuelle et vous ne serez pas exonéré du paiement de primes.

Exclusion relative à une affection préexistante

Nous ne verserons pas les prestations mensuelles et nous ne vous dispenserons pas du paiement des primes dans le cas d'une invalidité causée, directement ou indirectement, par une affection préexistante ou liée d'une manière ou dans une mesure quelconque à une affection préexistante.

Cette exclusion ne s'applique pas si la période d'invalidité commence plus de 24 mois après la date d'effet de la couverture applicable.

Affection préexistante – blessure, maladie, affection, symptôme ou problème de santé (que la blessure, la maladie, l'affection le symptôme ou le problème de santé aient fait l'objet d'un diagnostic juste ou n'aient pas fait l'objet d'un diagnostic) pour lequel, pendant la période de 24 mois précédant immédiatement la date d'effet de la couverture applicable :

  1. vous avez engagé des frais pour vous faire soigner selon les conseils d'un médecin ou d'un professionnel de santé ;
  2. vous avez pris des médicaments sur ordonnance ;
  3. vous avez consulté un médecin ou un professionnel de santé ;
  4. vous avez reçu des soins quelconques de santé, des conseils ou un traitement, ou vous avez eu des tests de diagnostic, d'un médecin ou d'un professionnel de santé ; ou
  5. une personne raisonnablement prudente présentant cette blessure, cette maladie, cette affection, ce symptôme ou problème de santé, aurait consulté un médecin ou un professionnel de santé, ou aurait pris les médicaments recommandés ou prescrits antérieurement par un médecin.

Autres exclusions

  1. Nous ne verserons pas les prestations mensuelles et nous ne vous dispenserons pas du paiement des primes dans le cas d'une invalidité directement ou indirectement attribuable, ou occasionnée ou liée d'une manière ou dans une mesure quelconque à ce qui suit :

    1. une maladie ou affection, si vous n'avez pas souscrit la couverture Maladie ;
    2. une blessure auto-infligée, intentionnelle ou non, alors que vous avez les facultés affaiblies ;
    3. le service dans les forces armées, les réserves ou un autre organisme militaire ;
    4. une blessure causée lorsque vous utilisez ou conduisez un véhicule motorisé alors que vous avez les facultés affaiblies ;
    5. l'usage d'une drogue ou d'un médicament, sauf s'il est pris selon l'ordonnance ou les instructions de votre médecin ;
    6. toute tentative de suicide ou blessure auto-infligée intentionnellement, que vous soyez sain d'esprit ou non ;
    7. toute infection opportuniste ou autre maladie communément liée au SIDA ou au VIH par les médecins ;
    8. la perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez poursuivi ou non en justice pour ce crime ;
    9. les affections subjectives, notamment le syndrome de fatigue chronique, le syndrome de douleur chronique, la fibromyalgie, le syndrome d’Epstein-Barr, la fibrosite, une maladie environnementale, une sensibilité aux agresseurs chimiques ou tout autre syndrome ou état subjectif ;
    10. tout trouble psychiatrique, psychologique, émotionnel, mental ou nerveux, y compris, mais sans s'y limiter, la dépression, l'anxiété, le stress et le surmenage. Cette exclusion ne comprend pas l'invalidité causée par la démence sénile ou la perte de capacité mentale découlant d'un accident vasculaire cérébral, d'un traumatisme crânien, d'une infection virale ou de la maladie d'Alzheimer.
  2. Nous ne verserons pas la prestation mensuelle et vous ne vous dispenserons pas du paiement des primes :

    1. pour toute période de temps que vous êtes en prison, assigné à résidence ou en incarcération ; ou
    2. pour une invalidité attribuable à une grossesse ou à un accouchement normal (mais cette exclusion ne s'applique pas à une invalidité causée par des complications durant la grossesse ou l'accouchement).
  3. Nous ne verserons pas les prestations mensuelles et nous ne vous dispenserons pas du paiement des primes pour toute période de temps pendant laquelle vous recevez des prestations pour perte de revenu au titre d'une loi ou d'un régime d'indemnisation des accidents du travail.