Questions et réponses sur l'assurance vie d'entreprise

Voici les réponses aux questions qui nous sont posées le plus souvent au sujet de l'assurance rachat en cas de décès et l'assurance personne clé.

En quoi consiste l'assurance rachat en cas de décès ?

Quel genre d'assurance vie faut-il choisir pour financer une convention de rachat ?

Qui devrait détenir la police d'assurance rachat en cas de décès ?

En quoi consiste l'assurance personne clé en cas de décès ?

Quels sont les employés qui seront considérés comme des personnes clés ?

 

Q : En quoi consiste l'assurance rachat en cas de décès ?

R : Dans de nombreuses entreprises, les associés, actionnaires ou copropriétaires rédigeront une convention de rachat qui indiquera, entre autres choses, ce qui se passera au décès de l'un des propriétaires.

Si la convention exige que les propriétaires survivants achètent la participation du défunt dans l'entreprise, ceux-ci pourront financer l'acquisition en souscrivant une assurance vie. Le capital-décès versé en franchise d'impôt pourra alors être utilisé à cette fin.

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Q : Quel genre d'assurance vie faut-il choisir pour financer une convention de rachat ?

R : Vous avez le choix parmi plusieurs types d'assurance vie. Si vous prévoyez que la vie de votre entreprise sera de courte durée, disons de 10 ou 20 ans, l'assurance vie temporaire peut être une solution intéressante pour vous. Son coût est moins élevé que les autres formules d'assurance et le titulaire de la police peut la laisser tomber en déchéance lorsque l'entreprise ferme ses portes. Ou bien, si vous pensez que l'entreprise continuera d'être exploitée pendant une plus longue période, vous préférerez peut-être l'assurance vie permanente. L'assurance vie permanente, comme la vie universelle, peut être utilisée lorsque votre entreprise veut profiter d'une garantie d'assurabilité et qu'elle prévoit d'autres besoins d'assurance après la période visée par la convention de rachat de parts d'associés. Par exemple, vous voudrez peut-être financer la convention de rachat jusqu'à l'âge de la retraite, pour ensuite utiliser l'assurance pour payer l'impôt sur les biens transmis à votre décès.

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Q : Qui devrait détenir la police d'assurance rachat en cas de décès ?

R : Généralement, la solution la plus simple consiste à faire souscrire la police par les autres associés ou actionnaires parce qu'ils recevront ainsi le capital-décès en franchise d'impôt. Cette solution porte le nom de financement par rachat. La police peut également être détenue par l'entreprise, auquel cas le capital assuré sera versé en franchise d'impôt à la compagnie, qui appliquera alors les dispositions stipulées dans la convention de rachat de parts d'associés. Cette solution porte le nom d'achat d'actions ou de rachat.

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Q : En quoi consiste l'assurance personne clé en cas de décès ?

R : Dans de nombreuses d'entreprises, il y a une personne dont les compétences et le capital intellectuel sont si précieux qu'il serait difficile et très coûteux de remplacer les connaissances de cette personne si elle décédait.

L'assurance personne clé en cas de décès fournit à l'entreprise le fonds de roulement nécessaire pour poursuivre ses activités et financer le recrutement et la formation d'un remplaçant.

Si la contribution de la personne clé est primordiale aux activités de l'entreprise, il pourrait être impossible de continuer l'exploitation de l'entreprise au décès de cette personne. Dans ce cas, l'assurance personne clé indemnisera les propriétaires de l'entreprise pour le revenu qu'ils perdront par suite de la fermeture de l'entreprise.

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Q : Quels sont les employés qui seront considérés comme des personnes clés ?

R : Une personne clé est un employé ou un propriétaire dont les tâches sont d'une telle nature qu'en cas de décès de cette personne, l'entreprise subirait une perte financière importante.

Ces employés possèdent des connaissances, des compétences ou des aptitudes dont peu d'autres personnes sont dotées. Le secteur d'industrie pour lequel ils travaillent ou le travail qu'ils effectuent peut être tellement spécialisé qu'il n'existe que peu de personnes dotées d'aptitudes équivalentes.

Un grand nombre de ces personnes exercent une profession où la conception ou la recherche occupent une place prépondérante. En règle générale, les compétences particulières que possède une personne clé n'ont pas été totalement acquises par la formation ou même l'expérience mais sont attribuables en partie à sa propre créativité, ses talents et intérêts.

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