Protégez votre entreprise et votre famille en cas de décès d'un propriétaire

Il est essentiel qu'un plan de relève soit mis en place pour assurer non seulement la survie de votre entreprise, mais aussi la protection financière de votre famille et de celle de vos associés ou copropriétaires, au décès d'un propriétaire ou d'un associé.

Pour protéger votre entreprise, les personnes qui vous sont chères, ainsi que les copropriétaires ou associés, vous pouvez rédiger une convention de rachat, qui indiquera ce qu'il adviendra de la participation du propriétaire, de l'associé ou de l'actionnaire à son décès. Si la convention de rachat exige que les propriétaires ou associés survivants achètent la participation du défunt dans l'entreprise, ceux-ci pourront souscrire une assurance vie — au lieu d'utiliser leurs propres fonds ou l'actif de l'entreprise — pour financer le rachat.

Pour bien des propriétaires d'entreprise, le moyen le plus simple de financer cette convention consiste à souscrire une assurance vie sur la tête de chacun des copropriétaires ou associés. Ainsi les fonds seront disponibles pour ce rachat et les familles de chaque associé ou copropriétaire sont assurées de recevoir la valeur de leur participation. Autre possibilité : L'entreprise pourrait souscrire une assurance vie sur la tête de chaque copropriétaire ou associé et utiliser le capital-décès pour racheter la participation du défunt dans l'entreprise. La structure du rachat et du financement de l'assurance devrait être adaptée en fonction des objectifs des propriétaires de l'entreprise.

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RBC Assurances offre une vaste gamme de produits d'assurance vie temporaire et permanente qui conviennent parfaitement au financement des conventions de rachat. Puisque les primes ne sont pas des frais d'entreprise déductibles, le capital-décès n'est pas imposable.