Questions et réponses
Nous répondons aux questions les plus courantes concernant l'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité, Protection Personne clé et Frais généraux d'entreprise
Questions à propos de l'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité
Questions à propos de l'assurance Protection Personne clé
Questions à propos de l'assurance Frais généraux d'entreprise
Questions à propos de l'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité
Q. Quelles entreprises devraient-elles posséder une assurance Rachat de parts en cas d'invalidité ?
A. L'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité est destinée principalement aux sociétés de personnes et aux sociétés de professionnels comptant de deux à cinq dirigeants. Les sociétés de personnes ou de capitaux comptant de six à dix dirigeants peuvent également être admissibles. L'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité est des plus utiles dans le cas des sociétés de personnes et des sociétés à peu d'actionnaires comptant moins de 50 employés, ayant un chiffre d'affaires annuel pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars et faisant partie d'industries stables.
Les entreprises les plus susceptibles d'avoir besoin de cette protection sont :
- Les cabinets d'experts-comptables
- Les agences de publicité
- Les cabinets d'architectes
- Les agences de placement
- Les firmes d'ingénierie
- Les entreprises de haute-technologie et d'informatique
- Les cabinets d'avocats
- Les cliniques et les cabinets médicaux
- Les cabinets d'ostéopathie
- Les petits fabricants
Q. Qui est le titulaire de la police ?
A. Le titulaire de la police peut être une société de capitaux ou de personnes (rachat par l'entreprise), ou bien chacun des propriétaires peut souscrire une police sur la tête de chacun des autres propriétaires (rachat par les actionnaires). Le rachat par l'entreprise peut être utilisé lorsqu'il y a plus de deux propriétaires, et ce, en vue d'éviter l'établissement de plusieurs polices. L'existence d'une convention de rachat de parts en cas d'invalidité, en bonne et due forme, est très importante puisque c'est elle qui dicte les conditions du rachat. Cette convention n'est pas requise aux fins de l'établissement du contrat, mais elle est exigée au moment de la demande de règlement. Toute personne présentant une proposition d'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité devrait être titulaire d'une assurance individuelle de protection du revenu ou sur le point de souscrire une telle assurance auprès de RBC Assurances®.
De plus, les propriétaires de l'entreprise devraient être également couverts par une assurance Rachat de parts en cas de décès d'un des propriétaires.
Q. Peut-on renouveler l'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité ?
A. L'assurance Rachat de parts en cas d'invalidité se renouvelle :
- jusqu'à ce que l' associé assuré atteigne l'âge précisé dans le contrat, ou
- jusqu'à ce que l'associé assuré cesse de travailler à temps plein dans l'entreprise, pour une raison autre qu'une invalidité totale, ou
- jusqu'à ce que le montant maximal des prestations payables soit versé, ou
- jusqu'à ce que l'un des associés achète un pourcentage déterminé de l'entreprise, précisé dans le contrat.
Q. Comment les prestations sont-elles versées ?
A. À la souscription, deux options de règlement des prestations sont offertes :
Versements mensuels uniformes
Les mensualités uniformes procurent la tranquillité d'esprit de savoir que des versements réguliers permettront de financer le rachat.
Cette option de règlement économique prévoit le versement de 60 mensualités égales, sans intérêt. Le versement des mensualités cesse au décès de l'associé assuré invalide. Toutefois, si le montant payable est inférieur au montant de l'indemnisation maximale, RBC Assurances rembourse la différence entre la prime payée au cours des 12 derniers mois et celle qui aurait dû être payée pour le montant de l'indemnisation maximale durant cette période.
Versements flexibles
L'option versements flexibles permet de choisir entre un versement forfaitaire, une série de versements périodiques ou un versement forfaitaire partiel suivi d'une série de versements périodiques.
Questions à propos de l'assurance Protection Personne clé
Q. Qu'est-ce que l'assurance Protection Personne clé ?
A. L'assurance Protection Personne clé a été élaborée pour couvrir la perte financière que subit l'employeur par suite de l'invalidité d'une personne clé.
Q. Quels sont les employés qui sont considérés comme des personnes clés ?
A. Une personne clé est un employé dont les tâches sont d'une telle nature qu'en cas d'invalidité totale de cet employé, l'employeur subirait une perte financière importante.
Ces employés possèdent des connaissances, compétences ou aptitudes dont peu d'autres personnes sont dotées. Le secteur d'industrie pour lequel ils travaillent ou le travail qu'ils effectuent peut être tellement spécialisé qu'il n'existe que peu de personnes dotées d'aptitudes équivalentes.
Un grand nombre de ces personnes exercent une profession où la conception ou la recherche occupent une place prépondérante. En règle générale, les compétences particulières que possède une personne clé n'ont pas été totalement acquises par la formation ou même l'expérience mais sont attribuables en partie à sa propre créativité, ses talents et intérêts.
Q. Quelle est la durée de l'assurance Protection Personne clé ?
A. L'assurance Protection Personne clé prend fin à la première des éventualités suivantes :
- la personne clé assurée atteint l'âge spécifié dans le contrat, ou
- la personne clé assurée cesse de travailler à temps plein dans l'entreprise, pour une raison autre qu'une invalidité totale, ou
- la date à laquelle la période d'indemnisation maximale a été atteinte au cours d'une période d'invalidité totale donnée, ou
- la date à laquelle l'indemnisation devient payable en vertu de la clause de prestation de remplacement des dépenses.
Q. Quelle est la définition d'invalidité totale ?
A. L'assurance Protection Personne clé définit l'invalidité totale comme suit :
La personne assurée est considérée totalement invalide, si en raison d'une blessure ou d'une maladie :
- elle est suivie régulièrement par un médecin, et
- elle est incapable d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle.
Questions à propos de l'assurance Frais généraux d'entreprise
Q. Qu'est-ce que l'assurance Frais généraux d'entreprise ?
A. L'assurance Frais généraux d'entreprise s'adresse aux dirigeants de sociétés ou de cabinets à peu d'actionnaires, ainsi qu'aux propriétaires de petites entreprises. Il s'agit d'une police de remboursement des frais mensuels fixes que l'entreprise doit continuer à engager pour demeurer en exploitation pendant l'absence du propriétaire par suite d'une invalidité. L'entreprise demeure ainsi en exploitation jusqu'à ce que le propriétaire puisse reprendre le travail, ou soit en mesure de prendre une décision en ce qui concerne l'avenir de l'entreprise.
Q. Quelles entreprises devraient-elles posséder une assurance Frais généraux ?
A. Cette assurance revêt une importance capitale dans les entreprises ou les cabinets dont la survie repose essentiellement sur la capacité du propriétaire à se rendre au travail. Cette protection intéressera particulièrement les médecins, les avocats, les comptables, les ingénieurs et autres personnes dont la survie de leur entreprise dépend de leur capacité à produire un revenu pour payer les factures.
Toutes ces caractéristiques et le fait que les primes sont déductibles aux fins de l'impôt à titre de frais d'entreprise font du contrat d'assurance Frais généraux d'entreprise un élément essentiel du programme de sécurité financière du propriétaire d'entreprise. Ce contrat assure la survie de l'entreprise en cas d'invalidité.
Q. Quelle est la durée de l'assurance Frais généraux d'entreprise ?
A. L'assurance Frais généraux d'entreprise est irrévocable et son maintien garanti jusqu'à l'âge de 65 ans. Après 65 ans, l'assurance est renouvelable sous condition : l'assuré doit travailler un minimum de 30 heures par semaine et être responsable des frais nécessaires au maintien en activité de l'entreprise ou du cabinet. Les taux de primes et les périodes d'indemnisation peuvent changer après l'âge de 65 ans. L'assurance peut être maintenue jusqu'à l'âge de 75 ans. Après 75 ans, les prestations d'invalidité totale sont réduites de 50 %.
Q. Existe-t-il des exclusions ?
A. Les prestations ne sont pas payables si l'invalidité est attribuable aux causes suivantes :
- Fait ou accident de guerre, déclarée ou non ;
- grossesse ou accouchement normaux (l'invalidité attribuable à une complication de la grossesse ou de l'accouchement est couverte).
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