Formulaires du service à la clientèle

Les formulaires et guides suivants vous aideront à administrer l'assurance vie, maladie et soins dentaires RBC Assurances de votre entreprise.

Assurance DMA de base - Relevé de prime mensuel 
Tous les mois, l'administrateur du régime devra remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 20100

Assurance facultative DMA - Relevé de prime mensuel 
Tous les mois, l'administrateur du régime est tenu de remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 20106

Assurance vie temporaire collective facultative - Choix d'assurance transférable 
Si l'assurance d'un employé a récemment pris fin, elle peut être admissible à la transformation de l'assurance vie facultative collective. Voici les avantages et comment y souscrire.
Numéro de formulaire: 13095

Assurance volontaire contre les accidents - Formulaire d'adhésion 
Pour adhérer à l'assurance DMA facultative, l'employé et son employeur doivent remplir ce formulaire et le retourner à RBC Assurances.
Numéro de formulaire: 20104

Autorisation d'utiliser le numéro d'assurance sociale 
Si l'employeur choisit d'utiliser le numéro d'assurance sociale à des fins d'identification, l'employé doit nous fournir une autorisation qui sera conservée comme partie intégrante du régime d'assurance.
Numéro de formulaire: 13066

Avis de transformation de l'assurance accident collective (100 000 $) 
Les employés présentent cette demande en vue d'exercer leur droit de transformation au titre de la police d'assurance DMA collective. Ce droit offre aux personnes de moins de 70 ans, résidents du Canada, qui quittent le groupe la possibilité de transformer leur assurance en une police d'assurance accident individuelle.
Numéro de formulaire: 73534

Avis de transformation de l'assurance accident collective (200 000 $) 
Les employés présentent cette demande en vue d'exercer leur droit de transformation au titre de la police d'assurance DMA collective. Ce droit offre aux personnes de moins de 70 ans, résidents du Canada, qui quittent le groupe la possibilité de transformer leur assurance en une police d'assurance accident individuelle.
Numéro de formulaire: 73535

Carte de désignation de bénéficiaire 
L'employé qui adhère à l'assurance vie est tenu de nommer un bénéficiaire. Cette étape n'est nécessaire que si l'employé n'a pas rempli de fiche d'adhésion.
Numéro de formulaire: 13050

Carte de désignation de fiduciaire 
L'employé doit remplir et signer cette carte afin de désigner un fiduciaire pour un bénéficiaire mineur.
Numéro de formulaire: 13090B

Confirmation de la nomination d'un tiers administrateur 
Le titulaire de la police doit remplir ce formulaire pour nommer un tiers administrateur en indiquant le nom de celui-ci, le numéro de la police et d'autres renseignements pertinents.
Numéro de formulaire: 13033B

Demande de changement collectif 
L'employeur et l'employé doivent remplir ce formulaire si l'employé change de nom, désire nommer un nouveau bénéficiaire ou ajouter une personne à charge à son assurance. Dans le cas de l'ajout d'une personne à charge en raison d'un mariage ou d'une naissance, nous devons recevoir ce formulaire dans les 31 jours suivant l'événement.
Numéro de formulaire: 13018

Demande de fournitures d'assurance collective 
À titre d'administrateur du régime, veuillez remplir ce formulaire et le faire parvenir à votre bureau de vente local RBC Assurances^® pour commander des formulaires Vous devez fournir les numéros de formulaires et les quantités désirées.
Numéro de formulaire: 13009

Fiche d'adhésion collective 
Pour adhérer au régime, l'employé et son employeur doivent remplir cette fiche et la retourner à RBC Assurances.
Numéro de formulaire: 13007

Formulaire de changement de situation 
L'employeur doit remplir ce formulaire pour signaler des changements touchant la situation d'un employé, tels que la cessation d'emploi, les changements de salaire, de catégorie, de division de facturation et de numéro de compte.
Numéro de formulaire: 13015B

Formulaire de preuve d'assurabilité 
L'employé et l'administrateur du régime doivent remplir ce formulaire pour des raisons énoncées dans le(s) contrat(s).
Numéro de formulaire: 13075

Formulaire de refus de garantie 
L'employeur et l'employé doivent remplir ce formulaire si l'employé ne désire pas adhérer à l'assurance invalidité de courte ou de longue durée au titre d'un régime à participation facultative.
Numéro de formulaire: 13027

PlanGuide de l'administrateur du régime autogéré 
Téléchargez ce guide si votre entreprise a souscrit un régime autogéré d'assurance collective et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur ce régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83593

Guide de l'administrateur du régime intégré 
Téléchargez ce guide si votre entreprise a souscrit un régime combiné d'assurance collective et ESG et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur ce régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83589

Guide de l'administrateur du régime de l'établissement standard garanti^® (ESG^®) 
Téléchargez ce guide si votre société a souscrit un régime ESG et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur la gestion du régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83557

Guide de l'administrateur du régime - Liste de facturation 
Téléchargez ce guide si votre société a souscrit un régime d'assurance collective et que vous souhaitiez en apprendre davantage sur la facturation du régime en tant qu'administrateur.
Numéro de formulaire: 83573

Liste de renseignements sur les employés 
Grille que l'administrateur du régime peut utiliser pour soumettre les renseignements sur l'employé au moment de l'émission ou du renouvellement.
Numéro de formulaire: 13083

Relevé mensuel de primes collectives 
Tous les mois, l'administrateur du régime est tenu de remplir un relevé pour les régimes autogérés rendant compte des activités du groupe.
Numéro de formulaire: 13093

Rendre l'administration d'un régime facile - Points saillants 
Liste des points saillants et des personnes ressources, destinée à l'administrateur du régime ; particulièrement utile pour inscrire des employés et modifier le statut des membres.
Numéro de formulaire: 83071

Transformation de l'assurance ILD collective 
Si votre régime comporte une option de transformation de l'assurance ILD, l'employé peut transformer cette assurance en une assurance individuelle à la cessation de son emploi s'il a été couvert pendant au moins 12 mois. Ce document explique les avantages de la transformation et comment en faire la demande.
Numéro de formulaire: 13080-1

Trousse d'orientation – services internet 
Ce présent guide de l'utilisateur des Services Internet pour vous aider à comprendre la façon de gérer le régime d'assurances collectives que votre entreprise a souscrit auprès de RBC Assurances. Cet outil vous permettra de gérer tous les aspects et toutes les procédures que vous devez connaître pour administrer avec succès votre programme d'assurances collectives.
Numéro de formulaire: 82695

Transformation de l'assurance vie 
Si votre régime comporte une option de transformation de l'assurance vie, l'employé peut transformer son assurance vie collective en une assurance individuelle. Ce document explique les avantages de la transformation et comment en faire la demande.
Numéro de formulaire: 13087

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