Formulaires de demande de règlement

Les formulaires suivants permettent à vos employés de présenter une demande de règlement au titre de l'assurance collective vie, maladie et soins dentaires à RBC Assurances.

Avis de demande de règlement pour maladie grave 
Vous devez remplir cet avis si vous souhaitez faire une demande de règlement pour maladie grave. Il comporte également une section pour le remboursement des primes au décès qui peuvent être couvertes au titre de la police.
Numéro de formulaire: 14004

Déclaration d'invalidité - invalidité de conjoint 
Si votre employé présente une demande de prestations d'invalidité pour conjoint, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire comprend également des sections à remplir par l'employeur et le médecin traitant.
Numéro de formulaire: 14081

Déclaration supplémentaire du demandeur 
Si un employé fait une demande de règlement, il doit remplir cette déclaration.
Numéro de formulaire: 14078

Déclaration supplémentaire du médecin traitant 
Si un employé fait une demande de règlement, son médecin doit remplir cette déclaration supplémentaire.
Numéro de formulaire: 14076

Demande de prestations d'invalidé 
L'employé doit remplir ce formulaire pour faire une demande de prestations d'invalidité.
Numéro de formulaire: 83731

Formulaire de demande de règlement d'invalidité - Revenu hebdomadaire en cas d'accident/ ICD/ SAS-ICD 
Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de règlement d'invalidité. Il comporte également des sections à remplir par l'employeur et le médecin de l'employé.
Numéro de formulaire: 14038

Première alerte - Fiche d'absence de l'employé 
L'employé qui fait une demande de règlement et son employeur doivent remplir les sections appropriées de ce formulaire.
Numéro de formulaire: 14093B

Régime collectif d'assurance vie/de décès accidentel - Demande de règlement 
Si l'assuré décède, l'ayant droit, l'employeur et le médecin du défunt doivent remplir les sections appropriées de ce formulaire.
Numéro de formulaire: 14074

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